Département(s) de publication : 16
Annonce No 23-73656I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Commune d'Angoulême, Numéro national d'identification : 21160015000018, 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 42216, Point(s) de contact : Service commun de la commande publique, 16022, Angoulême Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 45 38 69 84, Courriel : marche-public@grandangouleme.fr, Code NUTS : FRI31 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.angouleme.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582295&orgAcronyme=s4m |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : GrandAngoulême agglomération, 25 boulevard Besson Bey, Point(s) de contact : Service commun de la commande publique - A l'attention de M Bernard LACROIX ou Mme Sabrina MARIE, 16023, Angoulême Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 45 38 69 84, Courriel : marche-public@grandangouleme.fr, Code NUTS : FRI31, Adresse internet : http://www.angouleme.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
|
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582295&orgAcronyme=s4m
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| La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://demat-ampa.fr |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Contrat de concession de service public de gestion du crématorium d'Angoulême |
| Numéro de référence : VA_23069 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 98370000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier au futur concessionnaire l'extension et l'exploitation du crématorium situé dans l'enceinte du cimetière des Trois Chênes et notamment: - L'organisation et l'exploitation du crématorium; - L'adaptation de l'offre funéraire aux évolutions sociétales; - La gestion du personnel affecté à la délivrance du service (reprise du personnel articles L.1224-1 et s. code du travail);- L'entretien et la maintenance des équipements techniques, des bâtiments et des espaces verts aux abords du crématorium;- La délivrance d'un service qualitatif adapté au besoin du territoire conforme aux valeurs du service public (accessibilité, continuité, égalité, neutralité, éthique, etc.);- Le préfinancement et la réalisation d'investissements sur l'équipement. Le contrat prévoit le versement d'une redevance à la Ville en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 14 000 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 98370000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRI31 |
| Lieu principal d'exécution : Cimetière des Trois Chênes, 352 Rue de Basseau, 16000 Angoulême |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) ans. Le début de l'exploitation est fixé au 1er mars 2024. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| La concession est attribuée sur la base des |
| critères énoncés dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 14 000 000 euros |
| II.2.7) |
Durée de la concession |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Une visite obligatoire est prévue le mercredi 12 juillet 2023 à 09:00. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
| III.2) |
Conditions liées à la concession |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| La prestation est réservée à une profession déterminée |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Preuve de l'habilitation en application de l'article L. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales |
| III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : |
| III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres |
| 5 septembre 2023 - 17:00 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis de concession sera publié au plus tard à la fin du mois de mai 2035 |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Des garanties bancaires à première demande de bonne exécution des travaux ainsi que de bonne exploitation du service seront demandées. Si, pour une raison justifiée, le candidat (ou membre d'un groupement) n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat (ou membre d'un groupement) s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Le montant indiqué aux points Ii.1.5. Et Ii.2.6 est un montant estimatif renseigné pour les besoins de la publication et qui constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier la Collectivité |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 31 mai 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr