| Objet |
Location de studio d'enregistrement |
| Référence |
23S0010 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FR101 |
| Description |
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, décomposé en 2 lots, mono-attributaire par lot, de services. |
| Code CPV principal |
92220000 - Services de télévision |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Location studio avec public
Description : Location studio avec public
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois maximum, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non |
250 000 |
92220000
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| N° 2 |
Location studio sans public
Description : Location studio sans public
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois maximum, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non |
250 000 |
92220000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
- La déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité du matériel et des moyens mis en oeuvre
20 % : Performance en matière sociale et environnementale
50 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 10/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/07/23 à 12h15
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
APEC
Pôle Achats
51 Boulevard Brune
75689 PARIS Cedex 14
Tél : 01 40 52 25 57
achats@apec.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris
Tél : 01 44 32 50 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Envoi le 06/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/06/23 à 17h11 |
https://www.marches-publics.info