Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Docs à remettre par architecte mandataire :
- Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation (références seront de taille équivalente en zone urbaine et une des références proposera une structure en matériaux biosourcés), précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées.
- 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives.
Docs à remettre pour autres compétences/membres du groupement :
- Liste des réf de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles nom du MOA, coût des travaux, année.
1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
Compétences mini requises du groupement : Architecturale - Tech. structures - Tech. fluides - Économie construction - OPC - Développement Durable et Qualité Environnementale - Démolition/désamiantage.
Qualifications mini :
- Développement Durable et Qualité Environnementale : OPQIBI 0110 ou équivalent
- OPC : OPQIBI 0301 ou équivalent
- Démolition/désamiantage : OPQIBI 1208, 0902 et 1907 ou équivalent