La consultation porte sur les prestations de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège 'Paul Cezanne' à Brignoles. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) Ht en date de valeur de Avril 2023.Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R. 2172-2 1° du Ccp, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant.Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans l'article 6.2 du Rc - phase candidature

23/06/2023

SERVICES