Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA • Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans Les prestations décrites dans la présente consultation devront être effectuées en conformité avec la législation en vigueur sur le RSA, notamment les articles L. 262-1 à L. 262-58 et R. 262-1 à 262-121 du Code de l’action sociale et des familles. En cas d’adaptations législatives ou règlementaires européennes ou nationales intervenant en cours d’exécution du marché et nécessitant l’adaptation des prestations, ces évolutions seront applicables de plein droit sans donner lieu à la rédaction d’un avenant.

01/08/2023

SERVICES

Procédure adaptée