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Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle

Ville de Paris (75013 - Paris)

Consultation clôturée

Clôturée le 01/08/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l'accompagnement au titre de la référence unique d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle Les prestations décrites dans la présente consultation devront être effectuées en conformité avec la législation en vigueur sur le RSA, notamment les articles L. 262-1 à L. 262-58 et R. 262-1 à 262-121 du Code de l'action sociale et des familles. En cas d'adaptations législatives ou règlementaires européennes ou nationales intervenant en cours d'exécution du marché et nécessitant l'adaptation des prestations, ces évolutions seront applicables de plein droit sans donner lieu à la rédaction d'un avenant.

Date de clôture

01/08/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

85312000-9  Services sociaux sans hébergement

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Paris (75)
    Paris (75)
Acheteur public
Acheteur

Ville de Paris (75013 - Paris)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
2 Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d'addiction
1 Accompagnement soutenu vers l'emploi d'allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d'entrée dans le RSA
3 Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
4 Accompagnement socio-professionnel soutenu d'allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans
Annonce complète

Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-79088I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des Finances et des Achats (DFA) - Sous-direction des achats - Service Achat 2 - 7 avenue de la porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm2@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844582&orgAcronyme=r8t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle
Numéro de référence : 2300824
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l'accompagnement au titre de la référence unique d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle Les prestations décrites dans la présente consultation devront être effectuées en conformité avec la législation en vigueur sur le RSA, notamment les articles L. 262-1 à L. 262-58 et R. 262-1 à 262-121 du Code de l'action sociale et des familles. En cas d'adaptations législatives ou règlementaires européennes ou nationales intervenant en cours d'exécution du marché et nécessitant l'adaptation des prestations, ces évolutions seront applicables de plein droit sans donner lieu à la rédaction d'un avenant.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accompagnement soutenu vers l'emploi d'allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d'entrée dans le RSA
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement soutenu vers l'emploi d'allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d'entrée dans le RSA
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 1 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 3 800 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d'addiction
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d'addiction
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 1 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 4 800 000 euros HT et d'un montant maximum de 8 200 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 1 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 5 300 000 euros HT et d'un montant maximum de 9 100 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accompagnement socio-professionnel soutenu d'allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement socio-professionnel soutenu d'allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 1 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 3 800 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Fiche candidature
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (CCAP)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r août 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r août 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif :-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.-présentation de la structure (ou des structures en cas de groupement)-le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 3 au Rc) dûment rempli ;-la fiche contact ;-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur l'année en cours, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Les marchés sont multi attributaires, avec un nombre d'attributaires de 5 maximum pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classéesconformément à l'article 3.3.1 du CCAP, le titulaire bénéficie d'une période de préparation d'une durée de trois (3) mois au maximum à partir de la notification du présent marché. La période de préparation est exclue de la période d'exécution
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juin 2023
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