Objet |
Marché de prestations de mutuelle et de prévoyance |
Référence |
2023-0009 |
Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure ouverte |
Code NUTS |
FR107 |
Description |
Marché de prestations de mutuelle et de prévoyance |
Code CPV principal |
66512200 - Services d'assurance maladie |
Code CPV complémentaire |
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 € |
Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
Prestation de mutuelle complémentaire santé
Description : Prestation de mutuelle complémentaire santé
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois tacitement |
50 000 |
66512200
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N° 2 |
Prestation de contrat de prévoyance
Description : Prestation de contrat de prévoyance
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois tacitement |
25 000 |
66512000
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Marché réservé : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Tarification des formules
25 % : Adéquation des services associés aux garanties
25 % : Pertinence de gestion et services clients
25 % : Adéquation de l'accompagnement, du pilotage du contrat et reporting
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le 04/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/07/23 à 13h00
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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2 lots :
Lot 1 - Prestation de mutuelle complémentaire santé
Lot 2 - Prestation de contrat de prévoyance
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Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
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Envoi le 09/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/23 à 15h11 |