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Marché de prestations de mutuelle et de prévoyance

REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (94400 - VITRY-SUR-SEINE)

Consultation clôturée

Clôturée le 04/07/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

Marché de prestations de mutuelle et de prévoyance

Date de clôture

04/07/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

66512200-4  Services d'assurance maladie

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Val-de-Marne (94)
Acheteur public
Acheteur

REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (94400 - VITRY-SUR-SEINE)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Prestation de mutuelle complémentaire santé Description : Prestation de mutuelle complémentaire santé Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois tacitement
2 Prestation de contrat de prévoyance Description : Prestation de contrat de prévoyance Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois tacitement
Annonce complète
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE
M. Quentin DEFFONTAINES - DIRECTEUR GENERAL
HOTEL DE VILLE DE VITRY SUR SEINE
2 AVENUE YOURI GAGARINE
94400 VITRY-SUR-SEINE
SIRET 92259795000018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Marché de prestations de mutuelle et de prévoyance
Référence 2023-0009
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR107
Description Marché de prestations de mutuelle et de prévoyance
Code CPV principal 66512200 - Services d'assurance maladie
Code CPV complémentaire 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestation de mutuelle complémentaire santé
Description : Prestation de mutuelle complémentaire santé
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois tacitement
50 000 66512200
N° 2 Prestation de contrat de prévoyance
Description : Prestation de contrat de prévoyance
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois tacitement
25 000 66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Tarification des formules
25 % : Adéquation des services associés aux garanties
25 % : Pertinence de gestion et services clients
25 % : Adéquation de l'accompagnement, du pilotage du contrat et reporting
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/07/23 à 13h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  2 lots :
Lot 1 - Prestation de mutuelle complémentaire santé
Lot 2 - Prestation de contrat de prévoyance
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
  Envoi le 09/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/23 à 15h11
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