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Annonce No 23-79443I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Ville d'Hyères, Numéro national d'identification : 21830069700016, 12, avenue Joseph Clotis, Point(s) de contact : Mme D. LANAO, service de la commande publique, 83412, HYERES, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 78 32, Courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com, Fax : (+33) 4 94 00 79 81, Code NUTS : FRL05 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hyeres.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_mAjk5Rv4U_ |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mAjk5Rv4U_ |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mAjk5Rv4U_
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : PATRIMOINE BÂTI - Marché global de performance pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères - Relance suite à déclaration sans suite |
| Numéro de référence : AOO05/23 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45212220 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : Le présent marché associe une exploitation / maintenance d'une durée de 41 mois à la conception-réalisation de la réhabilitation de l'Espace 3000 afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, ces objectifs étant définis notamment en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment et des installations. Ces travaux s'intègrent dans le décret tertiaire qui impose des objectifs forts de réduction des consommations énergétiques. Le présent marché comporte des engagements de performance mesurables. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 9 260 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 50700000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 71000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRL05 |
| Lieu principal d'exécution : Commune d'Hyères |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le programme comprend :1 un chapitre structurel : Assurer la pérennité de l'équipement2 un chapitre énergétique et environnemental :- Améliorer l'efficience énergétique du bâtiment ;- Atteindre un objectif de rénovation énergétique d'au -50% d'économie d'énergie ;- Mettre en œuvre des équipements de production d'énergie offrant une réelle valeur d'usage ;- Répondre aux exigences du décret tertiaire ;- Répondre aux exigences de la loi AGEC, notamment dans la gestion des déchets de chantier.3 Un chapitre fonctionnel : - Proposer un équipement adapté aux usages souhaités ; - Restructurer et/ou rénover entièrement les espaces existants, en intégrant l'accessibilité des personnes handicapées ;- Concevoir les aménagements principalement pour le basketball tout en permettant d'autres évènements ;- Mettre en place les équipements conformes aux prérequis FFBB N1 et FIBA ;- Réaliser un espace complémentaire d'environ 200m², polyvalent.4 Un chapitre architectural :- Faire du bâtiment un marqueur de la ville ;- Transformer et moderniser l'aspect extérieur du bâtiment. Il comprend également l'exploitation et la maintenance des installations techniques durant 41 mois ainsi qu'une prestation accessoire de formation. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 9 260 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 64 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Nombre de candidats envisagé : 4 |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. capacité professionnelle des candidats appréciée au regard des références présentées : 40 %, 2. capacité économique et financière (appréciée au regard des documents sollicités à l'article 6.3.1 du présent RC au titre de la capacité économique et financière) : 30%, 3. capacité technique des candidats, appréciée au regard des moyens et compétences mobilisées : 30 %. |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui |
| Identification du projet : Feder 2021-2027 |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : 1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, 2.Une copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (ou DC2) ;2) une ou des déclarations appropriée(s) de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Ville d'Hyères, étant précisé qu'une attestation de bonne tenue de compte ou tout document équivalent sera jugé insuffisant. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) présentation d'une liste des opérations (de nature équivalente à l'opération objet de la consultation) exécutés au cours des cinq dernières années indiquant les caractéristiques techniques et fonctionnelles, le montant de l'opération et la part affectée au candidat, la date de livraison et le destinataire public ou privé de l'opération; 3) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de conduite d'opérations de même nature que celles du marché ;4) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature ; 5) certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'opérations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il est exigé du candidat qu'il puisse justifier a minima des compétences suivantes. Ces compétences peuvent détenues par un ou plusieurs bureau d'études indépendant ou intégré :- un architecte d'Etat, présentant des références en construction et/ou réhabilitation de complexes sportifs. Des compétences en matière de salles polyvalentes seraient également appréciées.- thermique,- structures, - EnR photovoltaïques- géothermie- " loi sur l'eau "- économie de la construction- OPC- SSI- une ou plusieurs entreprises de la construction, disposant de qualifications ou certifications QUALIBAT (ou équivalent) en adéquation avec le projet, ainsi que des réalisations équivalentes à l'objet de la présente consultation, - une ou plusieurs entreprises d'exploitation-maintenance présentant des références sur des installations équivalentes |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Heures d'insertion sociale : Le marché comprend la réalisation de 5240 heures d'insertion sociale réparties sur l'ensemble des prestations du marché, il appartiendra au titulaire d'établir lui-même cette répartition en lien avec la facilitatrice mentionnée au CCAP. Clauses de réexamen : Le marché comprend des clauses de réexamen en cas de : - changement de désignation du service gestionnaire, - de changement d'adresse électronique de contact du représentant du maître d'ouvrage, - de prolongation des délais pour pénurie de matières premières dûment justifiée. |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 10 juillet 2023 - 16:30 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : 15 septembre 2023 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Le marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à l'issue de la période d'exploitation-maintenance des installations. La durée est décomposée en deux phases :- une durée pour les prestations de conception-réalisation (allant jusqu'à la réception définitive des ouvrages) ; Sauf aléas exceptionnels, les ouvrages devront être réceptionnés définitivement et mis à disposition du maître d'ouvrage en vue de leur exploitation au plus tard le 23 février 2026 ;- une durée fixe de 41 mois pour les prestations d'exploitation-maintenance à compter de la date de la prise en charge des installations. Cette période devant en tout état de cause se terminer au 30/06/2029.Le délai global d'exécution est établi en dates butoirs.En application de l'article 18.1.3 du CCAG, il est prévu une date limite pour l'achèvement des travaux fixée au 26 janvier 2026. Par dérogation à l'article 18.1.3 du CCAG, cette date limite a une valeur contractuellecompte tenu de la date de commencement des études fixée au plus tard au 15 avril 2024. A défaut de respect de cette échéance, en complément de l'article 18.1.3 du CCAG, c'est le délai entre la date de début et la date de fin indiquées dans l'ordre de service qui s'appliquera.De plus, en complément de l'article 18.1.3 du CCAG, s'impose au candidat la date de mise en service fixée au plus tard le 23 février 2026.Aucune visite n'est prévue pour la phase candidature. Toutefois, pour la phase offre, les candidats devront établir leur offre à l'appui de deux visites sur site obligatoires, dont une visite de présentation du projet. Les modalités relatives à ces visites seront décrites dans le règlement de consultation transmis aux candidats sélectionnés pour la phase offre.Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine BP40510, 83041, TOULON CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet :- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 9 juin 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr