| Objet |
PRESTATIONS D'EDITIQUE ET DE TRAITEMENT DES REGLEMENTS SUR SUPPORT PAPIER (TIP SEPA ET CHEQUES) |
| Référence |
2023-0170 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
34074 Montpellier
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| Durée |
19 mois
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| Description |
La consultation est passée selon la Procédure adaptée ouverte ((Articles L.2123-1, R2123-1 1° et R2123-5 du Code de la commande publique).
Lot 1, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot 2 est à prix unitaires en application de l'article R2112-6 2° du CCP.
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 13 mois à compter du 10 septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure (lot 1) et à compter du 10 octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure (lot 2). Ils sont reconductibles une fois pour 6 mois. |
| Code CPV principal |
79970000 - Services d'édition |
| Code CPV complémentaire |
48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 PRESTATIONS D'EDITIQUE
Description : Traitements mensuels d'impression, de mise sous pli, de routage de divers documents à partir de fichiers de données. Maximum 120 000 € HT
Lieu d'exécution : Montpellier et sa Métropole |
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79970000
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| N° 2 |
Lot n°2 TRAITEMENT DES REGLEMENTS SUR SUPPORT PAPIER (TIPSEPA ET CHEQUES)
Description : Traitement journalier de tous les règlements émis à l'aide d'un support papier :TIPS€PA et chèques.
Maximum 14 000 € HT.
Lieu d'exécution : Montpellier et sa Métropole |
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48900000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME ou fiche de présentation du candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature |
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
ACM HABITAT
Tél : 04 99 52 75 00
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 10/07/23 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. ACM HABITAT se réserve la possibilité de négocier.
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Envoi le 16/06/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La gazette économique |
https://www.marches-publics.info