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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,
- Pouvoirs des co-traitants au mandataire du groupement afin de l'habiliter à engager la candidature ou les membres du groupement candidat
Pour tous les membres du groupement :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,
- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement :
- Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement,
- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement. Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement,
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,
- Un document des références générales, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement,
- La fiche de synthèse à télécharger dans le dossier d'appel à candidatures précisant la composition du groupement, l'ensemble des compétences, les moyens, une sélection de 3 références similaires de moins de 5 ans, pour l'ensemble des compétences (au format excel impérativement),
- Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour l'ensemble des compétences. Pour les bureaux d'études en démarrage d'activité, il est possible de citer des références mises en oeuvre par la cheffe ou le
chef de projet qui serait en charge du projet.
Les références devront être détaillées avec les thématiques et productions associées qui seront travaillées au travers de cette opération (processus de phasage, faisabilité de l'ilot, espaces publics : programmation, conception et réalisation, modalités de concertation, usages,…)
- Une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe. |