| Objet |
Désinsectisation et dératisation de logements et parties communes de certains bâtiments du patrimoine de l'OPAC 36 |
| Référence |
Désinsectisation |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Département de l'Indre
36000 CHATEAUROUX
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| Description |
La durée initiale du marché débute à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Reconductible 3 fois dans les conditions prévues au cahier des charges.
Variantes facultatives autorisées.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1-1 du code de la commande publique.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire et par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Aucune avance accordée
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres
Validité des offres : 4 mois
Aucune forme de groupement imposée au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. |
| Code CPV principal |
90922000 - Services de lutte contre les parasites |
| Code CPV complémentaire |
90923000 - Services de dératisation |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certification CERTIBIOCIDE ou équivalence |
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
OPAC 36 - Direction des Achats et des Moyens Généraux
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 31/07/23 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définiesdans le règlement de la consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresseURL suivante: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
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Envoi le 30/06/23 à la publication |
https://www.marches-publics.info