| Objet |
Services d'infogérance technique et métiers |
| Référence |
2023-A0016 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure avec négociation |
| Code NUTS |
FRB04 |
| Durée |
48 mois
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| Description |
Cette prestation globale et complexe comprend:
- l'hébergement de ressources serveurs chez un hébergeur spécialisé en mode "IaaS"
- des prestations d'infogérance technique sur le socle technique hébergé
- le maintien en condition opérationnelle du socle technique
- la gestion des couches système et virtualisation
- la gestion des applications technique de type Antivirus et ORACLE
- des prestations d'infogérance applicative sur un périmètre applicatif TOURS HABITAT identifié |
| Code CPV principal |
72212421 - Services de développement de logiciels d'infogérance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 086 000,00 € |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
L'accord-cadre comprend une période initiale de 4 ans et une période de reconduction de 2 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Marché réservé : Non |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Qualité des références produites portant sur les prestations ayant un caractère similaire, notamment en logement social (40 %)
Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références produites.
2. Capacités financières (30 %)
Il est demandé aux candidats de mettre en avant le chiffre d'affaires dédié aux opérations spécifiques d'outsourcing de service.
3. Moyens mis à disposition (30 %)
Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition, tels que les effectifs, les profils, les moyens logistiques, les matériels et métiers maitrisés...).
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le 02/08/23 à 18h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 27/09/23
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Montants maximum de l'accord-cadre:
- Période initiale de 4 ans: 868 800 € HT
- Période de reconduction de 2 ans: 434 400 € HT
Soit 1 303 200 € HT sur les 6 années.
Modalités de financement:
Financement par fonds propres. Aucune avance ne sera allouée.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Le recours à un accord-cadre dont la durée est supérieure à 4 ans est justifiée de la façon suivante :
Un changement de fournisseur va occasionner des difficultés techniques.
La mise en place de ce type de contrat complexe avec un nouveau titulaire se déroule en général sur une période comprise entre 12 et 18 mois du fait de la configuration/migration du socle technique et du socle applicatif.
Cela réduit considérablement la phase d'exploitation réelle de l'accord-cadre. Une remise en concurrence dès la quatrième année serait donc trop proche et ne permettrait pas de bénéficier d'une durée opérationnelle suffisante.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
juin 2029 |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
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Envoi le 29/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/06/23 à 18h11 |
https://www.marches-publics.info