Département(s) de publication : 60, 2, 59, 62, 75, 77, 80, 95
Annonce No 23-93356I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| SECRETARIAT GAL DU MIN DE LA JUSTICE, 32-50 Bd Carnot, CS70031, Point(s) de contact : Marc Wanham, 59043, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 62 23 81 47, Courriel : marc.wanham@justice.gouv.fr, Code NUTS : FRE11 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337989&orgAcronyme=d3f |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Construction du CEF de Liancourt |
| Numéro de référence : DIRGN_CEF_LIANCOURT_MOE_0623 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71250000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Un concours de maîtrise d'œuvre restreint sur Esquisse + soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 est organisé en vue de la construction du CEF de Liancourt.Le CEF, alternative à l'incarcération, accueille, dans le cadre d'une décision de contrôle judiciaire, des mineurs âgés de 13 à 18 ans multiréitérants ou multirécidivistes pour une période de 6 mois renouvelable une fois. Sa capacité d'accueil est de 12 places et la prise en charge est assurée 24h sur 24h. Cet établissement, d'une surface de 1 100 mètres carrés environ et sur une emprise foncière pouvant atteindre 8 000 mètres carrés, classé ERP 5éme catégorie type R avec locaux à sommeil, regroupe les locaux permettent d'assurer les fonctions liées à la vie quotidienne (restauration, hébergement, détente) et au suivi pédagogique, scolaire et médical. Ils répondent également aux besoins en termes de fonctionnement administratif et logistique.Les compétences attendues dans les domaines suivants :- architecture ;- études techniques pour toutes disciplines du bâtiment ;- économie de la construction ;- réglementation ERP ;- aménagement paysager.Conformément aux articles R.2431-8 à R.2431-23 du Code de la Commande Publique, le marché de maîtrise d'œuvre porte sur une mission de base constituée des éléments de missions suivants: ESQ - APS - APD - PRO -ACT - VISA - DET - AOR. La mission intègre, par ailleurs, les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.10) |
Critères de sélection des participants : |
| Un membre d'une équipe ne pourra en aucun cas participer au concours dans une des autres équipes sélectionnées. Toutefois, il est admis que celui-ci puisse présenter sa candidature dans au plus trois équipes. La liste des candidats admis à participer au concours sera arrêté par le RMO, après avis motivé du jury, en application des dispositions des articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique et sur la base des critères suivants : la qualité architecturale; la complexité et l'importance des références; les compétences du candidat, appréciées au vu des qualifications et/ou références ; les moyens du candidat; les candidatures plurielles d'un membre d'une équipe candidate. |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Informations relatives à la profession : |
| La participation est réservée à une profession particulière : oui |
| Indiquer profession : La profession d'architecte selon la loi sur l'architecture |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.2) |
Type de concours |
| Restreint |
| Nombre de participants envisagé : |
| ou Nombre minimal : 3 |
| / Nombre maximal : 5 |
| IV.1.7) |
Noms des participants déjà sélectionnés : |
| IV.1.9) |
Critères d'évaluation des projets : |
| - Qualité de la réponse au programme (satisfaction des besoins, qualité de l'organisation fonctionnelle, inscription dans le site, qualité environnementale, dispositions architecturales, contraintes de fonctionnement et de maintenance de l'ouvrage). - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage; |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation |
| 6 septembre 2023 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
| français |
| IV.3) |
RÉCOMPENSES ET JURY |
| IV.3.1) |
Information sur les primes |
| Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) |
| Une prime sera attribuée : oui |
| Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 13 000 euro(s) |
| IV.3.2) |
Détail des paiements à verser à tous les participants : |
| Le RMO allouera la prime à chacun des concurrents qui ont remis des prestations conformes. Le jury se prononce, le cas échéant, sur la non-conformité des prestations remises et propose alors une éventuelle réduction de cette prime. Cette proposition lie le RMO. L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction du montant de sa rémunération. |
| IV.3.3) |
Contrats faisant suite au concours |
| Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui |
| IV.3.4) |
Décision du jury |
| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non |
| IV.3.5) |
Noms des membres du jury sélectionnés : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| * Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le rmo ;* a titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour septembre 2027.* Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'œuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation du marché d'ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux (Opc), en application du principe d'égalité de traitement des candidats ;* La composition du jury est énoncé dans le règlement de concours ;* critères d'attribution du marché consécutif au concours et passé en procédure négociée selon l'article 2122-6 du CCP : valeur technique 60 % et valeur prix 40 %Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirgn_Cef_Liancourt_Moe_0623", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des prestations ou des candidatures :* l'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du maître d'ouvrage* Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".* Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirgn_Cef_Liancourt_Moe_0623", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'annexe 12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit as être verrouillé |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 4 juillet 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr