Département(s) de publication : 95
Annonce No 23-95283I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Commune de Sannois, Place du Général Leclerc, 95110, Sannois, F, Courriel : commande.publique@sannois.fr, Code NUTS : FR108 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-sannois.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC " MOBILIER URBAIN DINFORMATION MUNICIPALE OU DAFFICHAGE PUBLICITAIRE " |
| Numéro de référence : 23011 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 34928400 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : La Ville entend confier au Concessionnaire, au titre du présent contrat de concession, la mise à disposition, linstallation, lentretien, la maintenance et lexploitation déléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés dans le projet de contrat, ainsi que certains services dits associés.le présent contrat est conclu pour une durée de douze (12) années à compter du 15 janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.Le présent contrat de concession de service vaut autorisation doccupation du domaine public de la Ville.En contrepartie de loccupation du domaine public, le Concessionnaire versera chaque année à lAutorité Concédante une redevance forfaitaire |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 1 500 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 34928400 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 45233293 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 79341200 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR108 |
| Lieu principal d'exécution : Sur la commune de Sannois |
| II.2.4) |
Description des prestations : La Ville confie au Concessionnaire, au titre du présent contrat de concession, la mise à disposition, linstallation, lentretien, la maintenance et lexploitation déléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés au contrat de DSP, ainsi que certains services dits associés, tels que les campagnes publicitaires et la mise à disposition dune application mobile de signalement et de gestion dinformation municipale.Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter limplantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du présent contrat. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| La concession est attribuée sur la base des |
| critères énoncés dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 1 500 000 euros |
| II.2.7) |
Durée de la concession |
| Durée en mois : 144 |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Le présent contrat de concession de service vaut autorisation doccupation du domaine public de la Ville.En contrepartie de loccupation du domaine public, le Concessionnaire verse chaque année à lAutorité Concédante une redevance forfaitaire.Ce montant est révisé le 1er janvier de chaque année selon la formule dindexation prévue au contrat. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de lopérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement.Les candidats ou groupement de candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires DC1 et DC2 utilisés en matière de passation de marchésDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
| III.2) |
Conditions liées à la concession |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : |
| III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
| III.2.4) |
Concession éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres |
| 31 août 2023 - 12:00 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au coursde leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite deréception des candidatures, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com. Une réponsesera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plustard avant la date limite de réception des offres |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP30322, 95027, Cergy- Pontoise, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu auxarticles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJAet pouvant être exercé dans les prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridictionouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant ladate à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 6 juillet 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr