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Mission de maîtrise d'oeuvre pour le confortement des berges de loire quai jean-pierre fougerat à Couëron

Nantes Métropole ( - Nantes)

Consultation clôturée

Clôturée le 29/08/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour le confortement des berges de Loire Quai Jean-Pierre Fougerat à Couëron. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 000 000 euro HT (valeur mai 2023). Il s’agit d’un marché ordinaire. Les prestations se décomposent en 2 phases. Phase 1 : Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la zone 1 + missions complémentaires décrites au CCTP ; Phase 2 : Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la zone 2 + missions complémentaires (décrites au CCTP)

Date de clôture

29/08/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

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Codification CPV

71313000-5  Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. France entière
    France entière
Acheteur public
Acheteur

Nantes Métropole ( - Nantes)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Le programme de l’opération consiste à : Concevoir une solution de confortement visant une stabilité réglementaire ; Optimiser le phasage et le calendrier des travaux ; Reprendre et modifier des dossiers réglementaires existant au vu de la nouvelle organisation des travaux.
Annonce complète

Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-94374I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Nantes Métropole, Numéro national d'identification : 24440040400129, Nantes, F, Courriel : contact.marches@nantesmetropole.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole.nantes.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre pour le confortement des berges de Loire Quai Jean-Pierre Fougerat à Couëron
Numéro de référence : 2023-3930
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour le confortement des berges de Loire Quai Jean-Pierre Fougerat à Couëron. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 000 000 euros HT (valeur mai 2023). Il s’agit d’un marché ordinaire. Les prestations se décomposent en 2 phases. Phase 1 : Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la zone 1 + missions complémentaires décrites au CCTP ; Phase 2 : Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la zone 2 + missions complémentaires (décrites au CCTP)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71322000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le programme de l’opération consiste à : Concevoir une solution de confortement visant une stabilité réglementaire ; Optimiser le phasage et le calendrier des travaux ; Reprendre et modifier des dossiers réglementaires existant au vu de la nouvelle organisation des travaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations techniques similaires : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public) ; Compétences dont le groupement/candidat individuel devra disposer : MOE en conception et réalisation ; Géotechnique ; Génie civil ; Site et sols pollués ; Procédures réglementaires : urbanisme et études environnementales ; Hydraulique fluviale ; Ecologie et biodiversité ; Paysagiste ; VRD ; Restauration de cours d’eau, génie végétal. Les compétences du candidat ou du groupement sont étayées par tout moyen et notamment par les CV des intervenants ainsi que par des références correspondants aux domaines de compétences énoncés ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 août 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 août 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juillet 2023
Concurrents potentiels sur ce marché
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