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Solutions d'autopartage

Direction des Achats de l'Etat (75572 - Paris cedex 13)

Consultation clôturée

Clôturée le 07/08/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solution d'autopartage soit : - Fixe avec armoire à clef électronique - Fixe avec armoire à clef électronique et boitiers connectés sur véhicules - Embarquée avec boîtier connecté sur les véhicules

Date de clôture

07/08/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

50111100-7  Services de gestion de parc de véhicules

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. France entière
    France entière
Acheteur public
Acheteur

Direction des Achats de l'Etat (75572 - Paris cedex 13)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
2 Les prestations de "solution d'autopartage fixe avec armoire à clé et boitiers connectés sur véhicules" consistent à mettre en place la distribution automatisée des clés des véhicules sur des armoires électroniques ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web. Il y associe une prestation de fourniture et de pose de boitiers de télématique embarquée destinée à faire remonter les données techniques des véhicules dans sa base de données ouverte aux utilisateurs.
3 Les prestations de 'solution d'autopartage embarquée avec boîtier connecté sur les véhicules " consistent à mettre en place des boitiers connectés dans les véhicules ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web. Le boitier connecté ainsi que le logiciel associé proposé devront répondre à aux caractéristiques techniques définies. La DAE attend du Titulaire qu'il lui mette à disposition un outil d'analyse de ces données lui permettant d'avoir un véritable regard sur les véhicules.
1 Les prestations de 'solution d'autopartage fixe avec armoire à clé ", consistent à mettre en place la distribution automatisée des clés des véhicules sur des armoires électroniques ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web.
Annonce complète

Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-95126I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Direction des Achats de l'Etat, Numéro national d'identification : 13002220500012, 59 Bd Vincent Auriol, 75572, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 34 61, Courriel : parcauto.dae@finances.gouv.fr, Fax : (+33) 1 44 97 07 32, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.economie.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268401&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268401&orgAcronyme=a4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Solutions d'autopartage
Numéro de référence : DAE_AUTOPARTAGE_2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50111100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solution d'autopartage soit : - Fixe avec armoire à clef électronique - Fixe avec armoire à clef électronique et boitiers connectés sur véhicules - Embarquée avec boîtier connecté sur les véhicules
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 14 000 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Solution d'autopartage fixe avec armoire à clé
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72268000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de "solution d'autopartage fixe avec armoire à clé ", consistent à mettre en place la distribution automatisée des clés des véhicules sur des armoires électroniques ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 1 : La qualité de service / Pondération : 60
     2. Sous-critère 1-1 : Moyens techniques : armoires à clés / Pondération : 27
     3. Sous-critère 1-2 : Moyens techniques : Outil de gestion et de réservation / Pondération : 37
     4. Sous-critère 1-3 : Parcours utilisateur / Pondération : 11
     5. Sous-critère 1-4 : Mise en service de la solution / Pondération : 5
     6. Sous-critère 1-5 : Autres moyens fournis (humains, communication, formation, suivi) / Pondération : 20
Coût :
     1. Critère 2 - Le prix / Pondération : 40
     2. Sous-critère 2-1 : Fourniture des armoires à clés / Pondération : 35
     3. Sous-critère 2-2 : Autres fournitures / Pondération : 15
     4. Sous-critère 2-3 : Abonnement, licence logiciel / Pondération : 15
     5. Sous-critère 2-4 : Installation et désinstallation matériels / Pondération : 15
     6. Sous-critère 2-5 : Services / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) portent sur : - Parc en outre-mer - Service de nettoyage des véhicules- Prestations de conseil sur l'optimisation des parcs Les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Solution d'autopartage fixe avec armoire à clé électronique et boitiers connectés sur véhicules
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72260000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de "solution d'autopartage fixe avec armoire à clé et boitiers connectés sur véhicules" consistent à mettre en place la distribution automatisée des clés des véhicules sur des armoires électroniques ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web. Il y associe une prestation de fourniture et de pose de boitiers de télématique embarquée destinée à faire remonter les données techniques des véhicules dans sa base de données ouverte aux utilisateurs.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 1 : La qualité de service / Pondération : 60
     2. Sous-critère 1-1 : Moyens techniques : armoires à clés / Pondération : 17
     3. Sous-critère 1-2 : Moyens techniques : Outil de gestion et de réservation / Pondération : 20
     4. Sous-critère 1-3 :Parcours utilisateur / Pondération : 13
     5. Sous-critère 1-4 : Mise en service de la solution / Pondération : 10
     6. Sous-critère 1-5 : Composantes matérielles boitiers, paramétrages / Pondération : 20
     7. Sous-critère 1-6 : Autres moyens fournis (humains, communication, formation, suivi) / Pondération : 20
Coût :
     1. Critère 2 - Le prix / Pondération : 40
     2. Sous-critère 2-1 : Fourniture des armoires à clés / Pondération : 20
     3. Sous-critère 2-2 : Autres fournitures / Pondération : 10
     4. Sous-critère 2-3 : Abonnement, licence logiciel / Pondération : 10
     5. Sous-critère 2-4 : Installation et désinstallation matériels / Pondération : 10
     6. Sous-critère 2-5 : Services / Pondération : 10
     7. Sous-critère 2-6 : Fournitures des boitiers et autres fournitures / Pondération : 15
     8. Sous-critère 2-6 : Abonnement (licence logiciel) / Pondération : 10
     9. Sous-critère 2-7 : Installation / désinstallation / Pondération : 15
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) portent sur : - Parc en outre-mer - Service de nettoyage des véhicules- Prestations de conseil sur l'optimisation des parcs Les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Solution d'autopartage embarqué avec boitier connecté sur les véhicules
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72260000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de "solution d'autopartage embarquée avec boîtier connecté sur les véhicules " consistent à mettre en place des boitiers connectés dans les véhicules ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web. Le boitier connecté ainsi que le logiciel associé proposé devront répondre à aux caractéristiques techniques définies. La DAE attend du Titulaire qu'il lui mette à disposition un outil d'analyse de ces données lui permettant d'avoir un véritable regard sur les véhicules.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 1 : La qualité du service / Pondération : 60
     2. Sous-ctritère 1-1 :Composantes matérielles boitiers / Pondération : 15
     3. Sous-ctritère 1-2 : Composantes matérielles utilisateurs (badge, application mobile) / Pondération : 5
     4. Sous-ctritère 1-3 : Outil de gestion et de réservation / Pondération : 40
     5. Sous-ctritère 1-4 : Parcours utilisateur / Pondération : 15
     6. Sous-ctritère 1-5 : Mise en service / Pondération : 5
     7. Sous-ctritère 1-6 : Autres moyens fournis (humains, communication, formation, suivi) / Pondération : 20
Coût :
     1. Critère 2 : Le prix / Pondération : 40
     2. Sous-critère 2-1 : Fournitures des boitiers / Pondération : 25
     3. Sous-critère 2-2 : Autres fournitures / Pondération : 10
     4. Sous-critère 2-3 : Abonnement (licence logiciel) / Pondération : 20
     5. Sous-critère 2-4 : Installations / Pondération : 25
     6. Sous-critère 2-5 : Services / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) portent sur : - Parc en outre-mer - Service de nettoyage des véhicules- Prestations de conseil sur l'optimisation des parcs - Armoire à clés : Interfaçage du logiciel avec une solution fixe d'armoire à clé. Les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges d une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots 1, 2 et 3 du présent accord-cadre. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2 en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 3, 4.2.1, 5.3, 6.4.5, du CCTP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 août 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 août 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juin 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'ensemble des lots de l'accord-cadre - lots 1, 2 et 3 - sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour chacun des lots.L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 28 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 8 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 7 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 13 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2- lettre de candidatureou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Juy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juillet 2023
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