| Objet |
Réhabilitation de 145 logements à AUDUN-LE-ROMAN,TUCQUEGNIEUX, TRIEUX et PIENNES (MOSELLE ET MOSELLE) |
| Référence |
23GSTX07 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure avec négociation |
| Code NUTS |
FRF31 |
| Lieu principal d'exécution |
Rue Germaine Causier à AUDUN-LE-ROMAN - 41 à 45 et 48 à 52 Rue de Forté à TUCQUEGNIEUX - Rue Pierre Potier à PIENNES - Place Jean Jaurès à TRIEUX
54000 Département de Meurthe-et-Moselle
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| Durée |
20 mois
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| Description |
La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d'État (T.C.E.) et aux groupements d'entreprises générales. Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté.
Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Lot unique Tous Corps d'État composé d'un lot "généralités" et de 17 lots techniques. Interventions en sites occupés. La durée de l'ensemble des travaux de réhabilitation est de 20 mois (le temps de préparation est compris dans ce délai). Début d'exécution prévisionnel des travaux : février 2024. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C.) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal |
45453100 - Travaux de remise en état |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les art. R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique. |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service. Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est prévue au contrat. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Actualisable. Aucune avance n'est prévue. Modalité de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures déposées sur le portail de facturation CHORUS PRO. Modalités de financement : La présente opération de réhabilitation sera financée par un Eco-Prêt CDC, prêt PAM CDC et des fonds propres de mmH.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
le dossier de candidature est présenté sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur le site internet: www.economie.gouv.fr),ou sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Attestation d'Assurance pour les risques professionnels responsabilité civile et décennale garantissant les travaux en tous Corps d'états.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et organisation des équipes.
- Références en réhabilitation énergétique BBC rénovation avec traitement d'enveloppe de taille équivalente.
- Références d'opérations de logements traitant de la problématique amiante.
- Références d'opérations de logements en sites occupés
- Références sur des dossiers multi-sites |
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Marché réservé : Non |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidats seront jugés sur leurs capacités financières et leurs références telles que demandées et précisées.
1 - Références en réhabilitation énergétique BBC rénovation avec traitement d'enveloppe de taille équivalente.
2 - Références d'opérations de logements traitant de la problématique amiante.
3 - Références d'opérations de logements en sites occupés
4 - Références sur des dossiers multi-sites
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| Informations sur la négociation |
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le 07/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Cette procédure est restreinte et se déroule en 2 phases : 1/Une phase "candidature" : Le Pouvoir Adjudicateur désigne un minimum de 3 candidats admis à remettre une offre. 2/Une phase "offre" : Les candidats admis par le Pouvoir Adjudicateur émettront une proposition financière après avoir reçu le cahier des charges.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme.
La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.À ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Elle est ouverte lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», M.SAUCE.
Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans l'Avis d'Appel à Candidatures devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite, pour le candidat attributaire, de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Insertion par l'activité économique : La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillées ultérieurement dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que PDF DOC etc... limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers.
Forme juridique : En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement devra obligatoirement être un groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite des sites. Les candidats ne pourront pas se prévaloir du manque de connaissance des lieux.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 07/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/07/23 à 15h11
Publication aux supports de presse suivants : Les Tablettes Lorraines |
https://www.marches-publics.info