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Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Quimper Bretagne Occidentale

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (29000 - QUIMPER)

Consultation clôturée

Clôturée le 10/08/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Quimper Bretagne Occidentale

Date de clôture

10/08/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

70332100-8  Services de gestion de terrains

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Finistère (29)
    Finistère (29)
Acheteur public
Acheteur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (29000 - QUIMPER)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 L'accord cadre a pour objet de confier la mission de gérer l'ensemble des prestations liées à l'accueil des gens du voyage sur les aires d'accueil, le suivi des séjours, la perception des droits de séjour ainsi que la réalisation des travaux de petite maintenance des installations et de nettoyage les sites. Quimper Bretagne Occidentale est dotée de 4 aires d'accueil : l'aire d'accueil de la Métairie située 30 rue de Stang Bihan 29000 Quimper , l'aire d'accueil de Jules Verne située 15 rue Jules Verne 29 000 Quimper, l'aire d'accueil d'Ergué-Gabéric située 2 rue Gustave Eiffel 29500 Ergué-Gabéric, l'aire d'accueil de Pluguffan située Lieu Dit " Le Douryed " 29700 Pluguffan Date prévisionnelle de notification : octobre 2023
Annonce complète

Département(s) de publication : 29
Annonce No 23-97508I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Numéro national d'identification : 20006812000019, 44 Place St Corentin, Point(s) de contact : Service commande publique, 29000, QUIMPER, F, Courriel : marches.publics@quimper.bzh, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Adresse du profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177377&orgAcronyme=f9g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177377&orgAcronyme=f9g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Quimper Bretagne Occidentale
Numéro de référence : 5A23002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70332100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Quimper Bretagne Occidentale
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 040 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70332100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'accord cadre a pour objet de confier la mission de gérer l'ensemble des prestations liées à l'accueil des gens du voyage sur les aires d'accueil, le suivi des séjours, la perception des droits de séjour ainsi que la réalisation des travaux de petite maintenance des installations et de nettoyage les sites. Quimper Bretagne Occidentale est dotée de 4 aires d'accueil : l'aire d'accueil de la Métairie située 30 rue de Stang Bihan 29000 Quimper , l'aire d'accueil de Jules Verne située 15 rue Jules Verne 29 000 Quimper, l'aire d'accueil d'Ergué-Gabéric située 2 rue Gustave Eiffel 29500 Ergué-Gabéric, l'aire d'accueil de Pluguffan située Lieu Dit " Le Douryed " 29700 Pluguffan Date prévisionnelle de notification : octobre 2023
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique au regard du mémoire technique détaillant les moyens humains et méteriels (50%) et les modalités d'organisation et le fonctionnement mis en place (50%) / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 040 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera conclu pour un an reconductible trois fois dans les conditions du CCAP
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de services similaires conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP du marché concerné.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La visite sur site est possible. Pour prendre RDV le candidat doit prendre RDV auprès de Mr Pinvidic. Courrier : michel.pinvidic@quimper.bzh - portable : 06 37 22 78 63 ou de Mr Mao, Courriel : jean-alain.mao@quimper.bzh - Téléphone : 02 98 64 51 08 et portable 06 70 21 76 35

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation dumandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLe cas échéant la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des art L5212-1 à L5212-11 duCode du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et lechiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercicesdisponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration ducandidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du contratPour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présentersacandidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux quiluisont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution desprestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 août 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 août 2023 - 14:00 Lieu : Hôtel de ville de Quimper
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Sera présent un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec montant maximum annuel (260 000 euros Ht), à bons de commande avec unseul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement : 30 jours à compter de lademande. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Modalités de financement :budget de la collectivité. ModalitésDe paiement : voir CCAP. Ordonnateur : La Présidente - comptable assignataire:trésorier de QuimperCommunautéPièces à remettre au titre de l'offre : AE - dPGF - bPU - dQE - mémoire - certificat de visite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2023
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