Département(s) de publication : 29
Annonce No 23-97508I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Numéro national d'identification : 20006812000019, 44 Place St Corentin, Point(s) de contact : Service commande publique, 29000, QUIMPER, F, Courriel : marches.publics@quimper.bzh, Code NUTS : FRH02 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Adresse du profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/ |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177377&orgAcronyme=f9g |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177377&orgAcronyme=f9g
|
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autorité régionale ou locale |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Quimper Bretagne Occidentale |
Numéro de référence : 5A23002 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 70332100 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Quimper Bretagne Occidentale |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 1 040 000 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 70332100 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRH02 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : L'accord cadre a pour objet de confier la mission de gérer l'ensemble des prestations liées à l'accueil des gens du voyage sur les aires d'accueil, le suivi des séjours, la perception des droits de séjour ainsi que la réalisation des travaux de petite maintenance des installations et de nettoyage les sites. Quimper Bretagne Occidentale est dotée de 4 aires d'accueil : l'aire d'accueil de la Métairie située 30 rue de Stang Bihan 29000 Quimper , l'aire d'accueil de Jules Verne située 15 rue Jules Verne 29 000 Quimper, l'aire d'accueil d'Ergué-Gabéric située 2 rue Gustave Eiffel 29500 Ergué-Gabéric, l'aire d'accueil de Pluguffan située Lieu Dit " Le Douryed " 29700 Pluguffan Date prévisionnelle de notification : octobre 2023 |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique au regard du mémoire technique détaillant les moyens humains et méteriels (50%) et les modalités d'organisation et le fonctionnement mis en place (50%) / Pondération : 60 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 1 040 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera conclu pour un an reconductible trois fois dans les conditions du CCAP |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de services similaires conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP du marché concerné. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : La visite sur site est possible. Pour prendre RDV le candidat doit prendre RDV auprès de Mr Pinvidic. Courrier : michel.pinvidic@quimper.bzh - portable : 06 37 22 78 63 ou de Mr Mao, Courriel : jean-alain.mao@quimper.bzh - Téléphone : 02 98 64 51 08 et portable 06 70 21 76 35 |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation dumandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLe cas échéant la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des art L5212-1 à L5212-11 duCode du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent) |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et lechiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercicesdisponibles |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration ducandidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du contratPour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présentersacandidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux quiluisont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution desprestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec un seul opérateur |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
10 août 2023 - 17:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 11 août 2023 - 14:00 Lieu : Hôtel de ville de Quimper |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Sera présent un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2027 |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
La facturation en ligne sera acceptée |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec montant maximum annuel (260 000 euros Ht), à bons de commande avec unseul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement : 30 jours à compter de lademande. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Modalités de financement :budget de la collectivité. ModalitésDe paiement : voir CCAP. Ordonnateur : La Présidente - comptable assignataire:trésorier de QuimperCommunautéPièces à remettre au titre de l'offre : AE - dPGF - bPU - dQE - mémoire - certificat de visite |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/
|
VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F
|
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
10 juillet 2023 |
|