Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-98164I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE, Numéro national d'identification : 18009244700010, Esplanade Valery Giscard d'Estaing, 75008, Paris, F, Courriel : juridique@musee-orsay.fr, Code NUTS : FR101 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342964&orgAcronyme=f5j
Adresse du profil acheteur : |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342964&orgAcronyme=f5j |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342964&orgAcronyme=f5j
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Organisme de droit public |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Loisirs, culture et religion |
I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Concession de service pour l'exploitation de distributeurs automatiques alimentaires pour le personnel du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie |
Numéro de référence : 2023-355 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 51542000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Concession d'exploitation et d'entretien des distributeurs automatiques alimentaires au sein du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 245 000 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 51542000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 51540000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : Esplanade Valéry Giscard d'Estaing 75007 Paris |
II.2.4) |
Description des prestations : Par la présente consultation, l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing autorise le concessionnaire à installer, exploiter et l'entretenir des distributeurs automatiques alimentaires au sein du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des |
critères énoncés dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée de la concession |
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2028 |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
III.2) |
Conditions liées à la concession |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : |
III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres |
1.e.r septembre 2023 - 12:00 |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication du prochain avis se fera à la suite de la fin d'exécution de la convention de concession |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articlesR. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
11 juillet 2023 |
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