Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-85184I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - CS33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : voirie-marches@grandlyon.com, Fax : (+33) 4 26 99 30 78, Code NUTS : FRK26 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autre type : Collectivité territoriale à statut particulier |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Autre activité : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Prestations de nettoiement, collecte et traitement des déchets des marchés forains sur le territoire de la Métropole de Lyon |
| Numéro de référence : 23NET06 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 90511000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains. Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations indiquées au 2.2.4 |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 34 000 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : oui |
| Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : Subdivisions NET Nord-Ouest, NET Centre Ouest et NET Centre Est |
| Lot nº : 1 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 90511000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 90612000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 90511100 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRK26 |
| Lieu principal d'exécution : Subdivisions NET Nord-Ouest, NET Centre Ouest et NET Centre Est de la Métropole de Lyon |
| II.2.4) |
Description des prestations : Afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains. Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations : de collecte des déchets triés présents sur la zone de vente du marché ; et temporairement, occasionnellement, de collecte des déchets non triés générés par lactivité du marché et présents sur la zone de vente dacheminement et de traitement des déchets collectés dans les filières de traitement dédiées ; de nettoiement des zones de vente et de recherche ; de vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; de mise à disposition et dévacuation de matériel spécifique pour effectuer la pré-collecte. Le présent marché permet aussi de réaliser pour les communes non-signataires de la convention de délégation de compétence des prestations temporaires et/ou ponctuelles : de collecte des déchets non triés et dacheminement vers les incinérateurs métropolitains ; de vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; de nettoiement des zones de vente et de recherche. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 17 000 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 24 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 3 500 000 euros HT. Montant maximum période ferme : 8 500 000 euros HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite. |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : Subdivisions NET Nord-Est, NET Sud-Ouest et NET Sud-Est |
| Lot nº : 2 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 90511000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 90612000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 90511100 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRK26 |
| Lieu principal d'exécution : Subdivisions NET Nord-Est, NET Sud-Ouest et NET Sud-Est de la Métropole de Lyon |
| II.2.4) |
Description des prestations : Afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains. Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations : -de collecte des déchets triés présents sur la zone de vente du marché ; et temporairement, occasionnellement, de collecte des déchets non triés générés par lactivité du marché et présents sur la zone de vente dacheminement et de traitement des déchets collectés dans les filières de traitement dédiées ; de nettoiement des zones de vente et de recherche ; de vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; de mise à disposition et dévacuation de matériel spécifique pour effectuer la pré-collecte. Le présent marché permet aussi de réaliser pour les communes non-signataires de la convention de délégation de compétence des prestations temporaires et/ou ponctuelles : de collecte des déchets non triés et dacheminement vers les incinérateurs métropolitains ; - de vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; de nettoiement des zones de vente et de recherche. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 17 000 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 24 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 3 500 000 euros HT. Montant maximum période ferme : 8 500 000 euros HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants :- La lettre de candidature (imprimé DC1 imprimé DC1 modèle joint au présent DCE) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas dinterdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si limprimé DC1 nest pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsquil y est assujetti (R2143-3 CCP).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 1 000 000,00 euros minimum |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration d'effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants.Références de service ou fournitures similaires :Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Etre en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du nettoiement et de la collecte des déchets ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Les lots comportent des conditions dexécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à larticle 16.1 du CCAP dont une clause de progrès relative à légalité femmes-hommes détaillée à larticle 16.1.4Les lots comportent des conditions dexécution à caractère environnemental détaillées à larticle 16.2 du cahier des clauses administratives particulières et aux articles 11.1, 11.2, 12.1 et 14.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 25 août 2023 - 17:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 28 août 2023 - 09:00 Lieu : Direction Ressources-AF-Unité Marchés/DGEEP - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentant(s) de l'acheteur. |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions dobtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23net06. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à larrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans lobligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec lacheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission dun pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par larrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition denvoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à ladresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de lespace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03 |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29, cours Charlemagne, 69002, Lyon, F
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire lobjet dun référé précontractuel jusquà la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire lobjet dun référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de lavis dattribution du contrat. Sur le fondement de larticle L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de lavis dattribution du contrat. |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 11 juillet 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr