Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-100976I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Métropole de Lyon, Numéro national d'identification : 20004697700019, 20 rue du Lac, Cs 33569, 69505, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 63 40 40, Courriel : scp-assistance@grandlyon.com, Code NUTS : FRK26 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.grandlyon.com |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Métropole de Lyon - Dum - Direction ressources unité marchés : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole.: http://marchespublics.grandlyon.com, 20 rue du lac Cs 33569, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : marches-urba@grandlyon.com, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
|
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.grandlyon.com
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Caluire Centre bourg-Mission d'architecte-urbaniste,paysagiste en chef,d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti,et d'évaluation patrimoniale |
| Numéro de référence : 23dum065 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71210000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (Amo Qeu/Qeb), et d'évaluation patrimoniale pour l'Aménagement du centre bourg à Caluire.Le marché public à attribuer est un accord-cadre mono attributaire mis en œuvre par l'émission de bons de commande conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CcpL'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois deux ans |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 480 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71210000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRK26 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : La présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (Amo Qeu/Qeb), et d'évaluation patrimoniale pour l'Aménagement du centre bourg à Caluire.Le marché public à attribuer est un accord-cadre mono attributaire mis en œuvre par l'émission de bons de commande conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CcpL'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois deux ans |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 480 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 24 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois deux ans |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou documentéquivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est ungroupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp. Est en règle au regard des articles L.52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Attestation d'assuranceDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau minimum exigé :une référence de mission d'architecte en chef complète (plan de composition, Cpauep (Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Environnementales et Paysagères), assistance à la consultation d'opérateurs, suivi des constructions en phase Pc et chantier, coordination d'ensemble et communication) auprès d'un maître d'ouvrage public, ou équivalent ; etune référence de mission Amo Qeu/Qeb (assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine et qualité environnementale du bâti) sur des aménagements d'espaces publics comprenant une opération de construction d'un bâtiment, ou équivalent; etune référence d'évaluation patrimoniale permettant de faire émerger les valeurs d'un tissu urbain et conduisant à une stratégie de démolition / préservation des bâtiments ou équivalent.Les références demandées devront indiquer le nom de l'opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire.Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Niveau minimum exigé : Un diplôme De d'architecte avec une habilitation à la Moe en son nom propre ou titre équivalent ; etUn diplôme De d'architecte du patrimoine avec une habilitation à la Moe en son nom propre ou titre équivalent ; etUn diplôme de niveau bac+5 dans le domaine du paysage ou titre équivalent ;etUn diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'environnement ou titre équivalent ;Un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'économie de la construction ou titre équivalent |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Financement : ressources propres de l'acheteur / Subventions .- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Le marché comporte environnemental détaillées dans les pièces de la consultation |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 29 août 2023 - 17:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 30 août 2023 - 08:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvertla Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 150 000 euros Ht et le montant maximum est de 240 000 euros HT. Cesmontants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 300 000 euros HT et le montant maximum est de 480 000 euros HT.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 23dum065- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 17 juillet 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr