DSP PAR AFFERMAGE GESTION EXPLOITATION DE L'EHPAD L'OUSTALET DE MONTAGNAC (34) ET DU SERVICE DE VENTE SUR PLACE OU DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES EN SITUATION OU NON DE HANDICAP.

Date de clôture

21/09/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Avis de concession

Codification CPV

85311100-3 Services sociaux pour les personnes âgées

Lieu(x) d’exécution

Hérault (34)

Acheteur public

Acheteur

CCAS DE MONTAGNAC (34530 - MONTAGNAC)

Plateformes

Réf. :

Publié le 25/07/2023

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Annonce complète

Objet	DSP PAR AFFERMAGE GESTION EXPLOITATION DE L'EHPAD L'OUSTALET DE MONTAGNAC (34) ET DU SERVICE DE VENTE SUR PLACE OU DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES EN SITUATION OU NON DE HANDICAP.
Référence	2023/01
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRJ13
Lieu principal de prestation	EHPPAD L'OUSTALET , 6 PLACE FREDERIC MISTRAL ,MONTAGNAC 34 530 34530 MONTAGNAC
Durée de la concession	à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/35
Description	DSP PAR AFFERMAGE EHPAD
Code CPV principal	85311100 - Services sociaux pour les personnes âgées
Code CPV complémentaire	85311000 - Services d'action sociale avec hébergement
Forme	Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir le RC Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir le RC Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir le RC
Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 21/07/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, ASH (Actualités Sociales Hebdomadaire)

DSP PAR AFFERMAGE GESTION EXPLOITATION DE L'EHPAD L'OUSTALET DE MONTAGNAC (34) ET DU SERVICE DE VENTE SUR PLACE OU DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES EN SITUATION OU NON DE HANDICAP.

DSP PAR AFFERMAGE GESTION EXPLOITATION DE L'EHPAD L'OUSTALET DE MONTAGNAC (34) ET DU SERVICE DE VENTE SUR PLACE OU DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES EN SITUATION OU NON DE HANDICAP.

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