Département(s) de publication : 14, 76
Annonce No 23-104745I.II.VI.VII.
RECTIFICATIF Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
Communauté Urbaine Caen la Mer, 16 Rue Rosa Parks CS52700, 14027, Caen Cedex 9, F, Courriel : drjcp.concessions@caenlamer.fr, Code NUTS : FRD |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.caenlamer.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Concession de service public relative à lexploitation des aéroports de Caen-Carpiquet, du Havre-Octeville, de Deauville-Normandie et de Rouen vallée de Seine |
Numéro de référence : 2023 DSP AEROPORTS |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 63731000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation, la gestion et l'entretien des aéroports de Caen-Carpiquet, du Havre-Octeville, deDeauville-Normandie et de Rouen vallée de Seine. Catégorie de services no 03 Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
24 juillet 2023 |
VI.6) |
RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL |
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 139-441834 du 21/07/2023 |
Section VII : Modifications
VII.1) |
Informations à rectifier ou à ajouter |
VII.1.1) |
Motif de la modification |
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur |
VII.1.2) |
Texte à rectifier dans l'avis original |
Numéro de section : VI.3) |
Au lieu de : 1/ Les propriétaires des 4 plateformes ont créé un groupement dautorités concédantes conformément aux dispositions des articles L.3112-1 et suivants du Code de la commande publique, en vue de passer conjointement des délégations de service public pour la gestion des plateformes aéroportuaires normandes.Le groupement est composé des autorités concédantes suivantes : (I) La Communauté urbaine Caen la mer ;(II) La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;(III) Le Syndicat mixte de laéroport Deauville Normandie ;(IV) Le Syndicat mixte de gestion de lAéroport Rouen-Vallée de Seine.Le groupement est constitué en vue de mettre en uvre une procédure de passation commune et de passer conjointement quatre (4) contrats de concession. Chaque autorité concédante signera et assurera seule lexécution du contrat de DSP concernant laéroport dont elle a la charge.La Communauté Urbaine Caen la mer est le coordonnateur du groupement. Il procède aux opérations de publicité et de sélection, conformément aux règles du Code de la commande publique et conduit lensemble de la procédure jusquà son achèvement.Le Coordonnateur est linterlocuteur unique des candidats pendant la durée de la procédure.2/Durée : en complément de larticle II.2.7, la durée du contrat des aéroports du Havre-Octeville et de Rouen vallée de Seine est de 72 mois à compter du 1 janvier 2024 et pour les aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville-Normandie la durée est de 66 mois à compter du 1 juillet 2024.3/ La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Elle est organisée selon une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidaturePréalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer des visites. Les informations détaillées sur les visites sont prévues dans le Règlement de la Consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.comCes visites (2 temps de visite) seront organisées collectivement aux dates suivantes :- Aéroport de Rouen Vallée de Seine soit le 24 juillet 2023, soit le 11 septembre 2023 : de 9h30 à 12 heures- Aéroport Le Havre-Octeville : soit le 24 juillet 2023, soit le 11 septembre 2023 : de 14 heures à 16h30- Aéroport de Deauville-Normandie : soit le 25 juillet 2023, soit le 12 septembre 2023 : de 9h30 à 12 heures- Aéroport de Caen-Carpiquet : soit le 25 juillet 2023, soit le 12 septembre 2023 : de 14 heures à 16h304/ Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation (DCE) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.comPour télécharger le DCE, il est fortement recommandé aux candidats de sidentifier et dindiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que lensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, détablir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné.Dans le cas contraire, les Autorités concédantes ne pourront en aucun cas être tenues responsables dun défaut dinformation et notamment des éventuels compléments ou modifications au DCE et réponses aux questions susceptibles dêtre portées à la connaissance des candidats. |
Lire : 1/ Les propriétaires des 4 plateformes ont créé un groupement dautorités concédantes conformément aux dispositions des articles L.3112-1 et suivants du Code de la commande publique, en vue de passer conjointement des délégations de service public pour la gestion des plateformes aéroportuaires normandes.Le groupement est composé des autorités concédantes suivantes : (I) La Communauté urbaine Caen la mer ;(II) La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;(III) Le Syndicat mixte de laéroport Deauville Normandie ;(IV) Le Syndicat mixte de gestion de lAéroport Rouen-Vallée de Seine.Le groupement est constitué en vue de mettre en uvre une procédure de passation commune et de passer conjointement quatre (4) contrats de concession. Chaque autorité concédante signera et assurera seule lexécution du contrat de DSP concernant laéroport dont elle a la charge.La Communauté Urbaine Caen la mer est le coordonnateur du groupement. Il procède aux opérations de publicité et de sélection, conformément aux règles du Code de la commande publique et conduit lensemble de la procédure jusquà son achèvement.Le Coordonnateur est linterlocuteur unique des candidats pendant la durée de la procédure.2/Durée : en complément de larticle II.2.7, la durée du contrat des aéroports du Havre-Octeville et de Rouen vallée de Seine est de 72 mois à compter du 1 janvier 2025 et pour les aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville-Normandie la durée est de 66 mois à compter du 1 juillet 2025.3/ La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Elle est organisée selon une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidaturePréalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer des visites. Les informations détaillées sur les visites sont prévues dans le Règlement de la Consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.comCes visites (2 temps de visite) seront organisées collectivement aux dates suivantes :- Aéroport de Rouen Vallée de Seine soit le 24 juillet 2023, soit le 11 septembre 2023 : de 9h30 à 12 heures- Aéroport Le Havre-Octeville : soit le 24 juillet 2023, soit le 11 septembre 2023 : de 14 heures à 16h30- Aéroport de Deauville-Normandie : soit le 25 juillet 2023, soit le 12 septembre 2023 : de 9h30 à 12 heures- Aéroport de Caen-Carpiquet : soit le 25 juillet 2023, soit le 12 septembre 2023 : de 14 heures à 16h304/ Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation (DCE) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.comPour télécharger le DCE, il est fortement recommandé aux candidats de sidentifier et dindiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que lensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, détablir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné.Dans le cas contraire, les Autorités concédantes ne pourront en aucun cas être tenues responsables dun défaut dinformation et notamment des éventuels compléments ou modifications au DCE et réponses aux questions susceptibles dêtre portées à la connaissance des candidats. |
VII.2) |
Autres informations complémentaires : |
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