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concession de service public relative à l'exploitation des aéroports de caen-carpiquet, du havre-octeville, de deauville-normandie et de rouen vallée de seine (rectificatif)

Communauté Urbaine Caen la Mer (14027 - Caen Cedex 9)

Consultation clôturée

Clôturée le 15/12/2023

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Pièces du marché
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Détails de la consultation
Objet du marché

Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation, la gestion et l'entretien des aéroports de Caen-Carpiquet, du Havre-Octeville, deDeauville-Normandie et de Rouen vallée de Seine. Catégorie de services no 03 Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

Date de clôture

15/12/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Codification CPV

63731000-2  Services d'exploitation d'aéroport

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Seine-Maritime (76)
    Orne (61)
    Calvados (14)
    Manche (50)
    Orne (61)
    Calvados (14)
    Manche (50)
    Eure (27)
    Eure (27)
    Seine-Maritime (76)
Acheteur public
Acheteur

Communauté Urbaine Caen la Mer (14027 - Caen Cedex 9)

Plateformes
Annonce complète

Département(s) de publication : 14, 76
Annonce No 23-104745I.II.VI.VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine Caen la Mer, 16 Rue Rosa Parks – CS52700, 14027, Caen Cedex 9, F, Courriel : drjcp.concessions@caenlamer.fr, Code NUTS : FRD
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.caenlamer.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public relative à l’exploitation des aéroports de Caen-Carpiquet, du Havre-Octeville, de Deauville-Normandie et de Rouen vallée de Seine
Numéro de référence : 2023 DSP AEROPORTS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation, la gestion et l'entretien des aéroports de Caen-Carpiquet, du Havre-Octeville, deDeauville-Normandie et de Rouen vallée de Seine. Catégorie de services no 03 Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juillet 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 139-441834 du 21/07/2023

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : VI.3)
Au lieu de : 1/ Les propriétaires des 4 plateformes ont créé un groupement d’autorités concédantes conformément aux dispositions des articles L.3112-1 et suivants du Code de la commande publique, en vue de passer conjointement des délégations de service public pour la gestion des plateformes aéroportuaires normandes.Le groupement est composé des autorités concédantes suivantes : (I) La Communauté urbaine Caen la mer ;(II) La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;(III) Le Syndicat mixte de l’aéroport Deauville Normandie ;(IV) Le Syndicat mixte de gestion de l’Aéroport Rouen-Vallée de Seine.Le groupement est constitué en vue de mettre en œuvre une procédure de passation commune et de passer conjointement quatre (4) contrats de concession. Chaque autorité concédante signera et assurera seule l’exécution du contrat de DSP concernant l’aéroport dont elle a la charge.La Communauté Urbaine Caen la mer est le coordonnateur du groupement. Il procède aux opérations de publicité et de sélection, conformément aux règles du Code de la commande publique et conduit l’ensemble de la procédure jusqu’à son achèvement.Le Coordonnateur est l’interlocuteur unique des candidats pendant la durée de la procédure.2/Durée : en complément de l’article II.2.7, la durée du contrat des aéroports du Havre-Octeville et de Rouen vallée de Seine est de 72 mois à compter du 1 janvier 2024 et pour les aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville-Normandie la durée est de 66 mois à compter du 1 juillet 2024.3/ La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Elle est organisée selon une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidaturePréalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer des visites. Les informations détaillées sur les visites sont prévues dans le Règlement de la Consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.comCes visites (2 temps de visite) seront organisées collectivement aux dates suivantes :- Aéroport de Rouen Vallée de Seine soit le 24 juillet 2023, soit le 11 septembre 2023 : de 9h30 à 12 heures- Aéroport Le Havre-Octeville : soit le 24 juillet 2023, soit le 11 septembre 2023 : de 14 heures à 16h30- Aéroport de Deauville-Normandie : soit le 25 juillet 2023, soit le 12 septembre 2023 : de 9h30 à 12 heures- Aéroport de Caen-Carpiquet : soit le 25 juillet 2023, soit le 12 septembre 2023 : de 14 heures à 16h304/ Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation (DCE) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.comPour télécharger le DCE, il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné.Dans le cas contraire, les Autorités concédantes ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un défaut d’information et notamment des éventuels compléments ou modifications au DCE et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats.
Lire : 1/ Les propriétaires des 4 plateformes ont créé un groupement d’autorités concédantes conformément aux dispositions des articles L.3112-1 et suivants du Code de la commande publique, en vue de passer conjointement des délégations de service public pour la gestion des plateformes aéroportuaires normandes.Le groupement est composé des autorités concédantes suivantes : (I) La Communauté urbaine Caen la mer ;(II) La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;(III) Le Syndicat mixte de l’aéroport Deauville Normandie ;(IV) Le Syndicat mixte de gestion de l’Aéroport Rouen-Vallée de Seine.Le groupement est constitué en vue de mettre en œuvre une procédure de passation commune et de passer conjointement quatre (4) contrats de concession. Chaque autorité concédante signera et assurera seule l’exécution du contrat de DSP concernant l’aéroport dont elle a la charge.La Communauté Urbaine Caen la mer est le coordonnateur du groupement. Il procède aux opérations de publicité et de sélection, conformément aux règles du Code de la commande publique et conduit l’ensemble de la procédure jusqu’à son achèvement.Le Coordonnateur est l’interlocuteur unique des candidats pendant la durée de la procédure.2/Durée : en complément de l’article II.2.7, la durée du contrat des aéroports du Havre-Octeville et de Rouen vallée de Seine est de 72 mois à compter du 1 janvier 2025 et pour les aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville-Normandie la durée est de 66 mois à compter du 1 juillet 2025.3/ La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Elle est organisée selon une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidaturePréalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer des visites. Les informations détaillées sur les visites sont prévues dans le Règlement de la Consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.comCes visites (2 temps de visite) seront organisées collectivement aux dates suivantes :- Aéroport de Rouen Vallée de Seine soit le 24 juillet 2023, soit le 11 septembre 2023 : de 9h30 à 12 heures- Aéroport Le Havre-Octeville : soit le 24 juillet 2023, soit le 11 septembre 2023 : de 14 heures à 16h30- Aéroport de Deauville-Normandie : soit le 25 juillet 2023, soit le 12 septembre 2023 : de 9h30 à 12 heures- Aéroport de Caen-Carpiquet : soit le 25 juillet 2023, soit le 12 septembre 2023 : de 14 heures à 16h304/ Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation (DCE) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.comPour télécharger le DCE, il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné.Dans le cas contraire, les Autorités concédantes ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un défaut d’information et notamment des éventuels compléments ou modifications au DCE et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats.
VII.2) Autres informations complémentaires :
Concurrents potentiels sur ce marché
Appels d’offres en cours similaires
Contrats attribués dans ce secteur
Appels d’offres archivés similaires