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Annonce No 23-105282I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Cons. Départ. de la Charente-Maritime, Numéro national d'identification : 22170001600738, 85 boulevard de la République, 17076, La rochelle Cedex 9, F, Courriel : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr, Code NUTS : FRI32 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SSC1iYPtiz |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SSC1iYPtiz
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Location d'engins de chantier avec conducteur et d'installations de chantier pour des opérations archéologiques en Charente-Maritime |
| Numéro de référence : COL DIRSER | 23OSCB07 | 1 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 60181000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé pour le lot 1 à 700 000 euro(s) HT et pour le lot 2 à 300 000 euro(s) HT pour l'année 2024. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La présente consultation a pour objet la mise à disposition : - d'engins de terrassement avec conducteur et la réalisation de travaux, - de bungalows, d'abris mobiles et plus généralement de tout élément nécessaire à l'installation de cantonnement afin de permettre au Service d'archéologie du Département de la Charente-Maritime de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur le département de la Charente-Maritime. Les prestations telles que définies dans le CCTP pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 4 000 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : oui |
| Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : Location d'engins de chantier avec conducteur |
| Lot nº : 1 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 60181000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRI32 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la mise à disposition :- d'engins de terrassement avec conducteur et la réalisation de travaux |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 2 800 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 48 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible par année civile du 1er janvier au 31 décembre, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée d'un (1) an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : Location d'installations de chantier |
| Lot nº : 2 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45500000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRI32 |
| Lieu principal d'exécution : Sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime. Le lieu de la prestation sera précisé dans chaque bon de commande émis |
| II.2.4) |
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la mise à disposition :- de bungalows, d'abris mobiles et plus généralement de tout élément nécessaire à l'installation de cantonnement afin de permettre au Service d'archéologie du Département de la Charente-Maritime de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur le département de la Charente-Maritime. Les prestations telles que définies dans le CCTP pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 1 200 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 48 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible par année civile du 1er janvier au 31 décembre, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée d'un (1) an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponibleà l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratCertificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 11 septembre 2023 - 17:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 12 septembre 2023 - 17:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Les variantes ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois Dossier de consultation gratuit.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signatureélectronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, lescandidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaiteimposer aucune forme de groupement àl'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif, 15 rue de Blossac, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://Poitiers.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code dejustice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique. |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 24 juillet 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr