Département(s) de publication : 64
Annonce No 23-105584I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Syndicat mobilités Pays Basque-Adour, 15, avenue Foch, 64100, BAYONNE, F, Courriel : e.moreda@communaute-paysbasque.fr, Code NUTS : FRI15 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.communaute-paysbasque.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eadministration.lafibre64.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583496&orgAcronyme=w6o64 |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://eadministration.lafibre64.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Travaux de réalisation de la ligne 2 Trambus - Tranche J |
| Numéro de référence : T2-TRANCHE J |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45233100 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : La ligne 2 du Tram'Bus s'étend entre Tarnos et Bayonne sud. La présente consultation concerne les travaux qui seront réalisés sur le secteur compris entre : - Av. Raymond de Martres- av. Jacques Loeb entre la rue Montalibet et le carrefour Delay à Bayonne ; - av du 8 mai 1945 entre Technocité et le giratoire de Maignon à Bayonne ; - RD932 entre le giratoire de Maignon jusqu'au giratoire de Compagnet (Sutar) à Bayonne et Anglet. Voirie, terrassement et éclairage : les prestations comprennent la création de voies et de stations réservées au Tram'bus, des circulations piétonnes et cyclistes, le réaménagement de carrefours, l'aménagement d'espaces publics ainsi que la mise en compatibilité éventuelle de réseaux selon la reconfiguration des voiries. L'éclairage public est également prévu et intègre des travaux neufs et de la dépose/repose d'une partie de l'éclairage public et le tirage d'une fibre optique. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
Section II : Description OBJET : Travaux de réalisation de la ligne 2 Trambus - Tranche J
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45233100 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRI15 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le présent marché comprend : - Travaux de voirie avec création de chaussées et de quai,- Signalisation horizontale et verticale,- Mise en place réseau multitubulaire, - Travaux de réseaux (pluvial - accessoires de voirie),- Eclairage public,- Mise en place d'un réseau de fibre optique. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 18 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Cette consultation comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles:- TF: avenue Raymond de Martres - avenue J.Loeb, entre la rue Montalibet et le carrefour Delay: 6 mois- TO 1 : avenue Raymond de Martres, aménagement cible entre la rue Montalibet et la rue Moynac: 3 mois - TO 2 :entre la station de Technocité et le giratoire de Compagnet: 6 mois |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Le DUME dûment complété, daté et signé. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection:Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2, complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un liste des principaux travaux effectuée au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement les 3 dernières années.L'organisation et l'organigramme du groupement ainsi que les CV de l'encadrement. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique dont les qualifications FNTP souhaitées (ou équivalentes) sont:-travaux de terrassement courants. : 2 321 (en milieu urbain),-chaussées sous trafic important (4 = TC < 6): 321, 3222),-travaux particuliers: 361 (traitements de surface),-mise en œuvre de produits de marquage routier: 3 712 (par moyens mécaniques sur routes à trafic important (4 = TC < 6),-pose de panneaux de signalisation: 3 721 (définitifs),-réseau gravitaire en milieu urbain: 5 143 (profondeur tranchée = 3.50 m avec nappe phréatique ou 3.50 m < profondeur tranchée = 5.50 m hors nappe phréatique),-éclairage public: 651 (travaux neufs),-éclairage public: 652 (maintenance),-pose de fourreaux : 68-Fibre optique : 672 (réseaux souterrains en zone urbaine) |
| III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
| Liste et brève description des règles et critères : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.1.6) |
Cautionnement et garanties exigés : |
| Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5% du montant initial du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 an à compter de la réception des travaux. |
| III.1.7) |
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| Les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après "service fait". Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre. Les prix sont révisables. Financement: fonds propres de la collectivité, participation de la communauté d'agglomération Pays Basque, des communes, des Conseils départementaux 64 et 40 et de l'Etat (Grenelle de l'environnement). |
| III.1.8) |
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché |
| La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1. En qualité de candidats individuels et membre d'un ou plusieurs groupements; 2. En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
| 16 août 2023 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.En complément de la section relative aux capacités techniques et professionnelles, les qualifications peuvent être remplacées: par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent.Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats.Il est précisé que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015).Modalités de remise des candidatures: par voie électronique à l'adresse suivante: https://eadministration.lafibre64.frLe délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres finales.Conformément au code de la commande publique, le Syndicat des mobilités se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, PAU, F, Adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, PAU, F, Adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, PAU, F, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 24 juillet 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr