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LOCATION AERONEFS CERTIFIES STAT 11 BP COMFST

Plate-Forme Affrètement et Transport (78129 - Vélizy Villacoublay)

Consultation clôturée

Clôturée le 13/09/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

Location avions certifiés, avec équipages, dans le cadre de la formation et de l'entrainement du personnel parachutiste de l'Armée de Terre, et fourniture de prestations associées - STAT 11 BP COMFST.

Date de clôture

13/09/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

60424100-7  Location d'aéronefs avec équipage

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. France entière
    France entière
Acheteur public
Acheteur

Plate-Forme Affrètement et Transport (78129 - Vélizy Villacoublay)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
3 Location d'un avion certifié avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 5 parachutistes et maximale de 10 parachutistes, pour la réalisation d'opérations de largages en SOCR sur les départements de l'Aude, la Haute Garonne, l'Ariège, le Tarn, le Tarn et Garonne, et la Corse en vu de l'entrainement de parachutistes en équipe avec l'équipement.
1 Location d'un avion certifié avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 14 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largages en SOA sur les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Corse et autres régions (élongation nationale pour la réalisation d'exercices).
2 Location d'un avion certifié avec équipage disposant d'une capacité d'emport minimale de 11 parachutistes et maximale de 18 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largages en SOCR sur les départements de l'Aude, La Haute Garonne, l'Ariège, le Tarn, le Tarn et Garonne, et la Corse, en vu de l'entrainement de parachutistes en équipe avec équipements.
Annonce complète

Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-108292I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate-Forme Affrètement et Transport, Base aérienne 107 Route de Gisy, 78129, Vélizy Villacoublay, F, Téléphone : (+33) 1 73 95 24 71, Courriel : pfat-bat.redac.fct@intradef.gouv.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2356935&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : LOCATION AERONEFS CERTIFIES STAT 11 BP COMFST
Numéro de référence : DAF_2023_000108
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Location avions certifiés, avec équipages, dans le cadre de la formation et de l'entrainement du personnel parachutiste de l'Armée de Terre, et fourniture de prestations associées - STAT 11 BP COMFST.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 1- LOCATION AVION CERTIFIE - CAPACITE EMPORT MINIMALE 14 PARA
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'un avion certifié avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 14 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largages en SOA sur les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Corse et autres régions (élongation nationale pour la réalisation d'exercices).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 2 - LOCATION AVION CERTIFIE CAPACITE EMPORT 11-18 PARA
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'un avion certifié avec équipage disposant d'une capacité d'emport minimale de 11 parachutistes et maximale de 18 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largages en SOCR sur les départements de l'Aude, La Haute Garonne, l'Ariège, le Tarn, le Tarn et Garonne, et la Corse, en vu de l'entrainement de parachutistes en équipe avec équipements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 3 - LOCATION AVION CERTIFIE CAPACITE EMPORT 5-10 PARA
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'un avion certifié avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 5 parachutistes et maximale de 10 parachutistes, pour la réalisation d'opérations de largages en SOCR sur les départements de l'Aude, la Haute Garonne, l'Ariège, le Tarn, le Tarn et Garonne, et la Corse en vu de l'entrainement de parachutistes en équipe avec l'équipement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 septembre 2023 - 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 septembre 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'échéance du présent marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Adresse internet : http://www.versailles.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AU MARCHES PUBLICS, COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AU MARCHES PUBLICS Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C Bâtiment Condorcet-télédoc 353 6, Rue Louise Weiss, 75703, PARIS Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 25 06
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2023
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