Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-108292I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
Plate-Forme Affrètement et Transport, Base aérienne 107 Route de Gisy, 78129, Vélizy Villacoublay, F, Téléphone : (+33) 1 73 95 24 71, Courriel : pfat-bat.redac.fct@intradef.gouv.fr, Code NUTS : FR |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2356935&orgAcronyme=g7h
|
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Défense |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : LOCATION AERONEFS CERTIFIES STAT 11 BP COMFST |
Numéro de référence : DAF_2023_000108 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 60424100 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Location avions certifiés, avec équipages, dans le cadre de la formation et de l'entrainement du personnel parachutiste de l'Armée de Terre, et fourniture de prestations associées - STAT 11 BP COMFST. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : LOT 1- LOCATION AVION CERTIFIE - CAPACITE EMPORT MINIMALE 14 PARA |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 60424100 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Location d'un avion certifié avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 14 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largages en SOA sur les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Corse et autres régions (élongation nationale pour la réalisation d'exercices). |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : LOT 2 - LOCATION AVION CERTIFIE CAPACITE EMPORT 11-18 PARA |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 60424100 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Location d'un avion certifié avec équipage disposant d'une capacité d'emport minimale de 11 parachutistes et maximale de 18 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largages en SOCR sur les départements de l'Aude, La Haute Garonne, l'Ariège, le Tarn, le Tarn et Garonne, et la Corse, en vu de l'entrainement de parachutistes en équipe avec équipements. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : LOT 3 - LOCATION AVION CERTIFIE CAPACITE EMPORT 5-10 PARA |
Lot nº : 3 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 60424100 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Location d'un avion certifié avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 5 parachutistes et maximale de 10 parachutistes, pour la réalisation d'opérations de largages en SOCR sur les départements de l'Aude, la Haute Garonne, l'Ariège, le Tarn, le Tarn et Garonne, et la Corse en vu de l'entrainement de parachutistes en équipe avec l'équipement. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec un seul opérateur |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
13 septembre 2023 - 11:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 14 septembre 2023 - 09:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'échéance du présent marché. |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
La facturation en ligne sera acceptée |
Le paiement en ligne sera utilisé |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Adresse internet : http://www.versailles.tribunaladministratif.fr/
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AU MARCHES PUBLICS, COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AU MARCHES PUBLICS Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C Bâtiment Condorcet-télédoc 353 6, Rue Louise Weiss, 75703, PARIS Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 25 06
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00
|
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
28 juillet 2023 |
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