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Annonce No 23-108535I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS Directive 2014/24/UE Avis de marché Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| POLE EMPLOI IDF, Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée, Point(s) de contact : Aurélie BAPST, 93884, Noisy le grand Cedex, F, Courriel : marchessection3.75980@pole-emploi.fr, Code NUTS : FR10 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358050&orgAcronyme=h8j
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Autre activité : Emploi |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (AP3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Ile-de-France |
| Numéro de référence : 2307-DRIDF-S3-002 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 85312300 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : D'une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : oui |
| Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités définies dans les documents de la consultation, est fixé à 3. |
Section II : Description OBJET : Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Activ'Projet » (AP3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Ile-de-France
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : AP3 - Paris (75) et Hauts de Seine (92) |
| Lot nº : 1 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 85312300 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR101-FR105 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires : 75011 ou 75010 et 75020 ou 75019 et 75014 ou 75015 et 75018 ou 75017 et 75002 ou 75008 ou 75009 et ASNIÈRES et NANTERRE et ISSY-LES-MOULINEAUX et ANTONYNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5 870 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 16 773 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 3 913 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du contrat ou de l'accord-cadre |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 869 232,00 euro(s) Prix plafond : 610,00 euro(s) |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : AP3 - Seine et Marne (77) et Seine Saint-Denis (93) |
| Lot nº : 2 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 85312300 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR102-FR106 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires : CHELLES et MEAUX et TORCY et MELUN et MONTEREAU-FAULT-YONNE et AULNAY-SOUS-BOIS et BOBIGNY et CLICHY-SOUS-BOIS et MONTREUIL et NOISY LE GRAND et SAINT-DENIS et AUBERVILLIERS et PANTINNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5 888 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 16 823 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 3 653 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du contrat ou de l'accord-cadre |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 623 224,00 euro(s) Prix plafond : 568,00 euro(s) |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : AP3 - Yvelines (78) et Val d'Oise (95) |
| Lot nº : 3 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 85312300 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR103-FR108 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires : MANTES LA JOLIE et MONTIGNY LE BRETONNEUX ou GUYANCOURT ( SAINT QUENTIN EN YVELINES) et POISSY et RAMBOUILLET et SARTROUVILLE et VERSAILLES et ARGENTEUIL et CERGY et ERMONT et GONESSE et SARCELLESNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 268 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 17 908 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 3 812 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du contrat ou de l'accord-cadre |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 783 642,00 euro(s) Prix plafond : 556,00 euro(s) |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : AP3 - Essonne (91) et Val de Marne (94) |
| Lot nº : 4 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 85312300 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR104-FR107 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires : BRETIGNY-SUR-ORGE et MASSY ou PALAISEAU et JUVISY-SUR-ORGE ET EVRY ET ETAMPES et VITRY-SUR-SEINE et VILLEJUIF et CRETEIL et NOGENT-SUR-MARNENombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5 314 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 15 184 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 3 296 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du contrat ou de l'accord-cadre |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 269 255,00 euro(s) Prix plafond : 567,00 euro(s) |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
| Liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail. |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| La prestation est réservée à une profession déterminée |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail. |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Les lieux d'intervention obligatoires (arrondissements ou communes sur le territoire desquels le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Forme de la procédure : |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans : |
| IV.1.10) |
Identification des règles nationales applicables à la procédure : |
| Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur : |
| IV.1.11) |
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : |
| Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
| 21 septembre 2023 - 12:00 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| 1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 01/01/2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 93554, MONTREUIL, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 28 juillet 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr