Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-109018I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| SYTRAL, Numéro national d'identification : 20009638600012, 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches@sytral.fr, Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sytral.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sytral Mobilités : Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable, 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches@sytral.fr, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
|
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
|
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Prestations topographiques (Levés complémentaires, polygonale de précision, contrôles extérieurs) |
| Numéro de référence : 23m0033 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71351810 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : >_les prestations comprennent :>La vérification de la polygonale existante de référence pour le projet T10,>Les prestations de levés topographiques complémentaires de voirie et d'ouvrages existants,>Le rétablissement ou le contrôle des points dégradés de la polygonale durant les travaux,>Les prestations de contrôle extérieur planimétrique et altimétrique des ouvrages y compris ceux de la pose de la voie ferrée,>La vérification par sondages des contrôles topographiques internes des titulaires des marchés de travaux,>Les prestations d'intégration de levés réseaux et de géoréférencement sur la plateforme Mappia.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 500 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
Section II : Description OBJET : Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Prestations topographiques (Levés complémentaires, polygonale de précision, contrôles extérieurs)
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71351810 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRK26 |
| Lieu principal d'exécution : Métropole de Lyon 69000 - Lyon |
| II.2.4) |
Description des prestations : >_les prestations comprennent :>La vérification de la polygonale existante de référence pour le projet T10,>Les prestations de levés topographiques complémentaires de voirie et d'ouvrages existants,>Le rétablissement ou le contrôle des points dégradés de la polygonale durant les travaux,>Les prestations de contrôle extérieur planimétrique et altimétrique des ouvrages y compris ceux de la pose de la voie ferrée,>La vérification par sondages des contrôles topographiques internes des titulaires des marchés de travaux,>Les prestations d'intégration de levés réseaux et de géoréférencement sur la plateforme Mappia.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 500 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 36 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 150 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a 5 années au plus seront pris en compte |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Capacité à réaliser des prestations de relevés topographiques et de contrôles extérieurs de topographie de complexité similaire aux prestations objets du marché.Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de prestations de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années |
| III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
| Liste et brève description des règles et critères : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.1.6) |
Cautionnement et garanties exigés : |
| >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance |
| III.1.7) |
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-Une avance sera accordée sur la base du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique |
| III.1.8) |
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché |
| >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-En qualité de membres de plusieurs groupements |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
| 15 septembre 2023 - 16:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 18 septembre 2023 - 09:00 Lieu : Locaux Sytral Mobilités |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit :>Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation du candidat (Pertinence de l'organisation et des moyens humains par rapport aux prestations à réaliser) : 40%>sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie (Pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs de qualité des prestations attendus) : 30%>sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Moyens matériel mis en œuvre par le candidat (Adéquation des moyens techniques mobilisés par rapport aux objectifs de qualité des prestations attendus) : 30%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 31 juillet 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr