Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-111107I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| REGION ÎLE-DE-FRANCE, 8 boulevard Victor Hugo, Point(s) de contact : Florian VALADON, 93400, Saint ouen sur seine, F, Téléphone : (+33) 83 65 37 00, Courriel : f.valadon@idf-constructiondurable.fr, Code NUTS : FR1 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil acheteur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842473&orgAcronyme=t5y |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842473&orgAcronyme=t5y
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Éducation |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Réalisation des travaux de restructuration et de l'extension de la demi-pension du lycée Marcelin Berthelot à SAINT MAUR DES FOSSES (94) |
| Numéro de référence : 2300467 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45454000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : Réalisation des travaux de restructuration et de l'extension de la demi-pension du lycée Marcelin Berthelot à SAINT MAUR DES FOSSES (94) |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 7 200 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45454000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR10 |
| Lieu principal d'exécution : 6 Boulevard Maurice Berteaux, 94100 Saint-Maur-des-Fossés |
| II.2.4) |
Description des prestations : L'opération vise à restructurer intégralement les locaux de la demi-pension ainsi que les salles de sciences de l'ingénieur contigües, en adaptant les futurs locaux aux surfaces référentes. Il intègre en outre le rapatriement de la cafétéria au sien du bâtiment principal.Les détails techniques et architecturaux de l'opération sont précisés dans la Notice de présentation du projet jointe au présent règlement de consultation. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 18 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application des dispositions del'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestationssimilaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Le marché est un marché de travaux passé suivant une procédure avec négociation organisée selon les articles L. 2124-3 R.2124-3 4°, R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Inscription sur un registre professionnel pertinentInscription sur un registre du commerce Chiffre d'affaires annuel .global sur les 3 derniers exercicesChiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercicesChiffre d'affaires annuel global dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercicesAssurance contre les risques professionnelsCréation de l'opérateur économique |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel global minimum : 14 M euro(s) HT |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Nombre maximal de candidats envisagés : 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection.Critères de sélection : Critère Capacité économique et financière : noté sur 30Les candidatures seront examinées au regard du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise ou du groupement. La moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux des trois derniers exercices sera prise en compte pour l'analyse. Toute candidature justifiant d'un chiffre d'affaires annuel moyen global inférieur à 14Meuro(s) HT sera jugée irrecevable et sera éliminée.Critère Capacités techniques et professionnelles des candidats : noté sur 70Les candidatures seront examinées au regard :-De la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (notés sur 15)-Des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (notés sur 15)-De la qualité des références du candidat analysée selon les éléments attendus indiqués à l'article XIV-2° C du présent règlement (notée sur 40). Chaque référence sera notée. En cas de non-présentation d'une référence demandée, il ne sera pas attribué de point pour cette référence. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : De la qualité des références du candidat analysée selon les éléments attendus indiqués à l'article XIV-2° C du RCC . Chaque référence sera notée. En cas de non-présentation d'une référence demandée, il ne sera pas attribué de point pour cette référenceDispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale :Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité : Certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Qualibat, Qualifelec ou équivalent.Les qualifications demandées sont listées ci-après :CORPS D'ETAT N°1 DECONSTRUCTION-DESAMIANTAGE-STRUCTURE 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée)2351 - Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité courante)=> Nota : pour les planchers mixte bois/béton CORPS D'ETAT N°10A PLOMBERIE5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 mètres carrés CORPS D'ETAT N°11 ELECTRICITE CFO - CFAQUALIFELEC avec les indices suivants ou références équivalentes : Électrotechnique : E2 - travaux installations électriques dans collectif résidentiel, ERP moyenne taille Courants faibles : CF3 - étude et réalisation de 4 références par ses propres moyensMention FO : fibre optique.Mention TC, ST, AV |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 15 septembre 2023 - 17:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Il s'agit d'une procédure restreinte. Dans cette procédure, seules pourront remettre des offres, les entreprises ayant été sélectionnées préalablement sur la qualité de leur candidature. Après sélection des candidatures, la procédure se déroulera comme suit : - afin de pouvoir remettre leur offre initiale, les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation des entreprises (Dce), phase ''Offres'', qui comprendra le dossier administratif et technique et les modalités de consultation et négociation ; - remise des offres initiales ; - analyse des offres initiales ; - négociations suivant les modalités détaillées inscrites dans le règlement de consultation du dossier de consultation et dans la lettre d'invitation à négocier ; NB : Le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994) |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
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| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 3 août 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr