Département(s) de publication : 24, 16, 19, 33, 40
Annonce No 23-111607I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
SGAMI Sud-Ouest, 89 cours dupré de saint maur, 33041, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 05 56 99 77 40, Courriel : sgap33-marches@interieur.gouv.fr, Code NUTS : FRI12 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360255&orgAcronyme=g6l
|
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Ordre et sécurité publics |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Prestations de nettoyage courant des locaux de l'hôtel de Police, de l'École Nationale de police et de la CRS 22 de Périgueux et du Commissariat et de la CRS 17 de Bergerac. |
Numéro de référence : SGAMI33-2023-24-FCS |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 90910000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Prestations de nettoyage courant des locaux de l'hôtel de Police, de l'École Nationale et de la la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) 22 de Périgueux ( 24000) et du Commissariat et de la CRS 17 de Bergerac (24100). |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Nettoyage des locaux de l'ENP de Périgueux |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90910000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRI11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Nettoyage des locaux de l'ENP de Périgueux |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Deux reconductions de 12 mois |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Nettoyage des locaux des autres services de police nationale de la Dordogne |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90910000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRI11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Nettoyage des locaux des autres services de la police nationale de la Dordogne (marché réservé) - Hôtel de police de Périgueux - 39 Rue du 4 septembre, 24 000 Périgueux ; - CRS 22 - 1 Rue Haute Saint-Georges, 24 000 Périgueux ; - Commissariat de Bergerac - 2 Allée du commissaire Félix Landry, 24 100 Bergerac ; - CRS 17 - 33 Boulevard Chanzy, 24 100 Bergerac. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Deux reconductions de 12 mois |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Marché réservé à des entreprises adaptées et ESAT mentionnées à l'articleL. 5213-13 du Code du travail en application de l'article L.2113-12 du Code de lacommande publique. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
3 octobre 2023 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 3 octobre 2023 - 12:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028 |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX, 33063, Bordeaux, F, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine, 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux Cedex, 33075, Bordeaux, F
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Information sur les recours : - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX, 33000, Bordeaux, F
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
4 août 2023 |
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