Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
?La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP).
OU fournir le formulaire DC1 « Lettre de candidature » disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
?Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
? Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveaux minimums :
? Être en capacité de réaliser des missions d'AMO HQE comparables à celles du marché pour des projets ERP 3ème, ou 2ème ou 1ère catégorie d'un montant supérieur à 5 millions d'euros apprécié à partir d'au moins 3 références réalisées au cours de 3 dernières années.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
ET
? Être en capacité de réaliser des missions de commissionnement comparables à celles du marché pour des projets ERP 3ème, ou 2ème ou 1ère catégorie d'un montant supérieur à 5 millions d'euros apprécié à partir d'au moins 3 références réalisées au cours de 3 dernières années.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
? Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Niveaux minimums :
? Diplôme de niveau BAC + 2 dans le domaine de la HQE ou équivalent
ET
?Diplôme de niveau BAC + 2 dans le domaine du commissionnement ou équivalent
Le candidat fournira des titres d'études de personnes travaillant dans le domaine de la HQE ET dans le domaine du commissionnement ou équivalent (1 personne compétente pour la mission HQE différente de la personne compétente pour la mission commissionnement).

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