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Audit de fin de concession (réseaux tramway et du Teor de la Mrn)

METROPOLE ROUEN NORMANDIE (76176 - ROUEN)

Consultation clôturée

Clôturée le 25/09/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

Dans le cadre de l'exploitation et maintenance du tramway et du Teor de Rouen, l'Autorité Organisatrice des Transports (Métropole Rouen Normandie) souhaite procéder à un diagnostic complet de l'état de la signalisation (Sig) du Tramway et du Teor afin d'avoir un état des lieux du réseau en vue de la fin de la concession, prévue fin 2025.Le prestataire proposera un programme de travaux pluriannuel, adapté et optimisé par rapport au besoin réel, y compris estimation de cout associée.Le concessionnaire ayant obligation de rendre les biens à la Métropole Rouen Normandie en bon état d'usage, le présent marché porte également sur l'expertise et le chiffrage de désordres pour lesquels la Sometrar / Tcar doit la reprise avant la fin de ladite concession

Date de clôture

25/09/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

79212000-3  Services d'audit

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Seine-Maritime (76)
    Seine-Maritime (76)
Acheteur public
Acheteur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE (76176 - ROUEN)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
3 Le prestataire vérifiera pour chacun des éléments :- Bon fonctionnement ;- Etat de vieillissement ;- Réalisation du bon entretien préventif et curatif- Analyse de la qualité de la maintenance, des moyens mobilisés et des stocks de pièces détachées.- Expertise de la documentation technique de fin de concession- Une estimation de cout des différents travaux à réaliser ou matériel à remplacer pour remettre les équipements en état de fonctionnement normal sera incluse au rapport
1 Pour le Tramway, sur le réseau tramway et dépôt métro :- Système de détection de rames pour la définition des parcours (appareils de voies, circuits de voie Tracon/B38 )- Système de détection de rames sur tronçon dans le tunnel beauvoisine/théâtre des arts (système Abb)- Signalisation tramway (feux présence tension, feux de cantonnements, feux de parcours, boutons poussoirs, Sac, tableaux de manoeuvres?)- Signalisation verticale fixe de type ferroviaire (Vitesse, Is?)- Contrôle/commande des appareils de voie, Adv exclu jusqu'au Pcc inclus), y compris automates de Sig (Siemens), localisés dans les sous-stations électriques- La multitubulaire courant faible (état des chambres et regards, identification, état des câbles et connexions-câble de coordination, connexion boucles aisy, Fo Tcar y compris Bpe, éclairage station, câbles /fibre indéterminé? )- La multitubulaire courant fort (état des chambres et regards, identification état des câbles et connexions, Ht, 750v, câble Au 750v
2 Pour le Teor, sur le réseau Teor et au dépôt 2 Rivières- Signalisation carrefour Teor (Slt routière et Teor, dont les signaux lumineux, l'armoire contrôleur, les modules sonores)- 8 Barrières levantes et 2 portails Chu- Systèmes de priorités courte et longue distance- Signalisation de police réglementaire- Le système de communication inter-carrefours.Pour le Tramway, sur le réseau tramway :- Signalisation carrefour Tramway (Slt routière et tramway dont les signaux lumineux, l'armoire contrôleur, les modules sonores)- Système de priorité courte et longue distance ;- Signalisation de police réglementaire- Le système de coordination inter-carrefours
Annonce complète

Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-113666I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Numéro national d'identification : 20002341400101, Le 108, 108 allée François Mitterrand, 76176, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 76 44 22, Courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr, Fax : (+33) 2 32 76 44 29, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Audit de fin de concession (réseaux tramway et du Teor de la Mrn)
Numéro de référence : 23-Epmd-Hmsw-Auditconcess
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre de l'exploitation et maintenance du tramway et du Teor de Rouen, l'Autorité Organisatrice des Transports (Métropole Rouen Normandie) souhaite procéder à un diagnostic complet de l'état de la signalisation (Sig) du Tramway et du Teor afin d'avoir un état des lieux du réseau en vue de la fin de la concession, prévue fin 2025.Le prestataire proposera un programme de travaux pluriannuel, adapté et optimisé par rapport au besoin réel, y compris estimation de cout associée.Le concessionnaire ayant obligation de rendre les biens à la Métropole Rouen Normandie en bon état d'usage, le présent marché porte également sur l'expertise et le chiffrage de désordres pour lesquels la Sometrar / Tcar doit la reprise avant la fin de ladite concession
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Section II : Description

OBJET : Audit de fin de concession (réseaux tramway et du Teor de la Mrn)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Audit de la signalisation Tramway hors carrefours
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - Rouen
II.2.4) Description des prestations : Pour le Tramway, sur le réseau tramway et dépôt métro :- Système de détection de rames pour la définition des parcours (appareils de voies, circuits de voie Tracon/B38 )- Système de détection de rames sur tronçon dans le tunnel beauvoisine/théâtre des arts (système Abb)- Signalisation tramway (feux présence tension, feux de cantonnements, feux de parcours, boutons poussoirs, Sac, tableaux de manœuvres?)- Signalisation verticale fixe de type ferroviaire (Vitesse, Is?)- Contrôle/commande des appareils de voie, Adv exclu jusqu'au Pcc inclus), y compris automates de Sig (Siemens), localisés dans les sous-stations électriques- La multitubulaire courant faible (état des chambres et regards, identification, état des câbles et connexions-câble de coordination, connexion boucles aisy, Fo Tcar y compris Bpe, éclairage station, câbles /fibre indéterminé? )- La multitubulaire courant fort (état des chambres et regards, identification état des câbles et connexions, Ht, 750v, câble Au 750v
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
     2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Audit de la signalisation Teor et carrefours Tramway
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - Rouen
II.2.4) Description des prestations : Pour le Teor, sur le réseau Teor et au dépôt 2 Rivières- Signalisation carrefour Teor (Slt routière et Teor, dont les signaux lumineux, l'armoire contrôleur, les modules sonores)- 8 Barrières levantes et 2 portails Chu- Systèmes de priorités courte et longue distance- Signalisation de police réglementaire- Le système de communication inter-carrefours.Pour le Tramway, sur le réseau tramway :- Signalisation carrefour Tramway (Slt routière et tramway dont les signaux lumineux, l'armoire contrôleur, les modules sonores)- Système de priorité courte et longue distance ;- Signalisation de police réglementaire- Le système de coordination inter-carrefours
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
     2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Audit Tgbt, vidéosurveillance et sonorisation des stations tramways et Bhns
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - Rouen
II.2.4) Description des prestations : Le prestataire vérifiera pour chacun des éléments :- Bon fonctionnement ;- Etat de vieillissement ;- Réalisation du bon entretien préventif et curatif- Analyse de la qualité de la maintenance, des moyens mobilisés et des stocks de pièces détachées.- Expertise de la documentation technique de fin de concession- Une estimation de cout des différents travaux à réaliser ou matériel à remplacer pour remettre les équipements en état de fonctionnement normal sera incluse au rapport
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
     2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)L'attestation d'indépendance vis-à-vis du groupe Transdev, de la Tcar, Sometrar et la caisse des dépôts et consignation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat qu'il soit individuel ou en groupement ainsi que ses sous-traitants éventuels ne devront avoir aucun lien direct d'actionnariat ou d'appartenance ni avec le groupe Transdev (groupe mondial de transports en commun), ni la Tcar et Sometrar ni la caisse des dépôts et consignation.Si tel est le cas, la candidature sera considérée exclue et jugée irrecevable
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 septembre 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La durée globale du marché part de sa notification jusqu'à l'admission sans réserve de l'ensemble des prestations, tous lots confondus.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Aucune visite n'est organisée par la maitrise d'ouvrage.Les candidats sont libres d'organiser par eux-mêmes une visite du site.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix, puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-hmsw-auditconcess.Cao prévisionnelle : 13 octobre 2023début prévisionnel d'exécution : dernier trimestre 2023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2023
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