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Finalisation De L' Amenagement Foncier, Agricole, Forestier Et Environnemental (Afafe) De Lanvenegen

DEPARTEMENT DU MORBIHAN (56009 - VANNES CEDEX)

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Consultation clôturée

Clôturée le 22/09/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

Finalisation De L' Amenagement Foncier, Agricole, Forestier Et Environnemental (Afafe) De LanvenegenLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la finalisation de la procédure d?aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la totalité du territoire de la commune de Lanvénégen soit 2942 hectares

Date de clôture

22/09/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Codification CPV

71335000-5  Études techniques

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (56) Morbihan
Acheteur public
Acheteur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN (56009 - VANNES CEDEX)

Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 23-116005

Publié le 17/08/2023

Accès direct à la consultation
Annonce complète

Département(s) de publication : 56
Annonce No 23-116005I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22560001400016
Ville :
VANNES CEDEX
Code Postal :
56009
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 56

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation :
23sea05pay
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Des Marches Routiers Et De L'Amenagement - via le profil acheteur megalis.bretagne.bzh
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
22 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Finalisation De L' Amenagement Foncier, Agricole, Forestier Et Environnemental (Afafe) De Lanvenegen
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Finalisation De L' Amenagement Foncier, Agricole, Forestier Et Environnemental (Afafe) De LanvenegenLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la finalisation de la procédure d?aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la totalité du territoire de la commune de Lanvénégen soit 2942 hectares
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de Lanvenegen 56320 - Lanvenegen
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Le 4 septembre, les candidats (un représentant du géomètre-expert et un représentant du bureau d'étude environnement) devront se rendre à la mairie de Lanvénégen. L'horaire de rendez-vous pour signer l'attestation de visite (en annexe du Cctp) sera préalablement demandé par les candidats, par courr
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
17 août 2023
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