SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SICTOM de la zone de Dole, 22, allée du Bois , 39100, Brevans, Point(s) de contact : Service marchés, Courriel : servicemarches@sictomdole.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sictomdole.fr
Adresse du profil acheteur : https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959451.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959451.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959451.html
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959451.html
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : collecte et traitement des déchets
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation de la plateforme de compostage des déchets verts et des biodéchets du SICTOM de la Zone de Dole
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77120000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : quantités maximales par an :
- déchets verts : 12 000 tonnes
- biodéchets : 3 000 tonnes
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : . Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77120000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|||
Lieu principal d'exécution : SICTOM de la Zone de Dole - 22 allée du Bois - 39100 BREVANS
II.2.4) Description des prestations : La plateforme de compostage est une plateforme de 12000 m² bituminée; Les jus de plateforme sont stockées dans deux bassins de 500 m3 (un pour l'arrosage, l'autre pour réserve incendie Tonnage annuel : - 12000 tonnes de déchets verts - 3000 tonnes de biodéchetsII.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Tacite reconduction d'un an - durée maximale du marché : 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
DC1 t DC2
Chiffre d'affaire des 3 dernières années
Effectifs moyens annuels des 3 dernières années
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéIII.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 Septembre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 04 Octobre 2023 à 16:00 Lieu : SICTOM de la Zone de Dole - 22 allée du Bois - 39100 BREVANS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel
- référé contractuel.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Aout 2023
http://www.e-marchespublics.fr