Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-115826I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
SITTOMAT, Numéro national d'identification : 25830095300027, Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon, 83200, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 89 64 94, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRL05 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sittomat.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/ |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : sittomat, Chemin G Gastaldo, Quartier Escaillon, 83200, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 89 64 94, Courriel : contact@sittomat.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autorité régionale ou locale |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Environnement |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Marché d'exploitation du quai de transfert de déchets, de l'Isdi du site de Manjastre et transport des déchets |
Numéro de référence : Ao 2023-06 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 90500000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Le présent marché a pour objet l'exploitation du quai de transfert de déchets, de l'Isdi du site de Manjastre et le transport des déchets. Il comporte 3 lots |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 1 |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Exploitation du centre de transfert de Manjastre, et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le présent Cctp |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90500000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 90533000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 90512000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRL05 |
Lieu principal d'exécution : Centre de transfert de Manjastre 83230 - Bormes-les-Mimosas |
II.2.4) |
Description des prestations : Exploitation du centre de transfert de Manjastre, et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le présent Cctp |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Montant maximum: 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Mise à disposition de tracteurs, de bennes amplirolls, de bennes semi-remorques ) transport et déchargement |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90500000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 90533000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 90512000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRL05 |
Lieu principal d'exécution : Centre de transfert de Manjastre 83230 - Bormes-les-Mimosas |
II.2.4) |
Description des prestations : Mise à disposition de tracteurs, de bennes amplirolls, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m3 minimum (type Fma) transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le Sittomat |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : 25 000 rotations sur la durée totale du marché |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Gestion de l'Installation de Stockage des Déchets Inertes (Isdi) |
Lot nº : 3 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90500000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 90533000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 90512000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRL05 |
Lieu principal d'exécution : Centre de transfert de Manjastre 83230 - Bormes-les-Mimosas |
II.2.4) |
Description des prestations : Gestion de l'Installation de Stockage des Déchets Inertes (Isdi) |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : 400 000 tonnes entrants sur la durée maximale du marché |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
La prestation est réservée à une profession déterminée |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (Lot 2) |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
21 septembre 2023 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 21 septembre 2023 - 14:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Pour le lot no1:le critère de la valeur technique comprend 5 sous- critères :-Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40 points-moyens mis en œuvre : 15 points-adaptabilité aux variations estivales : 25 points-performances environnementales : 10 points-liaison organisationnelle avec le lot 2 : 10 pointsce critère sera noté sur 60, en totalisant les points attribués à chaque sous critère.Pour le lot no2le critère de la valeur technique comprend 5 sous- critères :-Méthodologie, organisation de l'exploitation : 30 points-moyens mis en œuvre : 25 points-adaptabilité aux variations estivales : 25 points-performances environnementales : 10 points-liaison organisationnelle avec le lot 1 : 10 pointsce critère sera noté sur 60, en totalisant les points attribués à chaque sous critère.Pour le lot no 3le critère de la valeur technique comprend 4 sous- critères :-Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40 points-moyens mis en œuvre : 25 points-valorisation : 25 points-performances environnementales : 10 pointsce critère sera noté sur 60, en totalisant les points attribués à chaque sous critère.Les visites sur site sont obligatoires.Les prestataires sont tenus d'effectuer une visite de site et ainsi d'appréhender le contexte d'exécution de leur mission conformément au Cctp.-Du quai de transfert de Manjastre (LOT 1,2,3)-de l'uve, du site de Pierrefeu, du site de Valeor Cabasse et Le Muy (les 4 pour le lot 2 uniquement)les demandes de rendez-vous sont à adresser à : contact@sittomat.fr.Les visites s'effectueront jusqu'au lundi 11 septembre 2023 |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
17 août 2023 |
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