marché de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
comcom Estuaire et Sillon (44260 - Savenay)
Date de clôture : 05/10/2023
marché de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
comcom Estuaire et Sillon (44260 - Savenay)
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le marché concerne la réalisation des contrôles règlementaires relatifs au SPANC (Service Public d'assainissement Collectif).Les contrôles sont :- contrôle de Conception- contrôle de réalisation- contrôle vente immobilière- contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique- contre visite permettant de vérifier des points à corriger pour obtenir la conformité- prélèvement sur site en vue d'analyse
05/10/2023
SERVICES
Procédure ouverte
Consultation allotie | Voir les lots
90480000-5 Service de gestion du réseau d'assainissement
- (44) Loire-Atlantique
comcom Estuaire et Sillon (44260 - Savenay)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 0 | le marché concerne la réalisation des contrôles règlementaires relatifs au SPANC (Service Public d'assainissement Collectif).Les contrôles sont :- contrôle de Conception- contrôle de réalisation- contrôle vente immobilière- contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique- contre visite permettant de vérifier des points à corriger pour obtenir la conformité- prélèvement sur site en vue d'analyse |
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Réf. : 516299-2023
Publié le 25/08/2023