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Annonce No 23-118287I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr, Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FRL04 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507545&orgAcronyme=t5y |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507545&orgAcronyme=t5y
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I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE AUX PMR DES STATIONS DE METRO : STATIONS CASTELLANE ET LA ROSE |
Numéro de référence : 71230195 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 71000000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation en vue de mettre en accessibilité aux PMR les stations du métro de Marseille Castellane et La Rose. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
Section II : Description OBJET : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE AUX PMR DES STATIONS DE METRO : STATIONS CASTELLANE ET LA ROSE
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Station Castellane |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 71000000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRL04 |
Lieu principal d'exécution : MARSEILLE |
II.2.4) |
Description des prestations : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE ENACCESSIBILITE AUX PMR DES STATIONS DE METRO : STATIONS CASTELLANE |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Valeur environnementale / Pondération : 5 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 3 030 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 69 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Station la Rose |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 71000000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRL04 |
Lieu principal d'exécution : MARSEILLE |
II.2.4) |
Description des prestations : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE AUX PMR DES STATIONS DE METRO : STATION LA ROSE |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Valeur environnementale / Pondération : 5 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 470 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 42 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la datede création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informationssur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principaux services fournis au cours des troisdernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l'opérateur économique. |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour les deux lots, la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalentCertificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, pour les deux lots :- Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation dehandicap : Qualification OPQIBI 1908 ou équivalent ;- Ingénierie de tunnels ou de souterrains : Qualification OPQIBI 1808 ou équivalent ;- Ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes : qualification OPQIBI 1219 ou équivalent ;- Ingénierie d'ouvrages de bâtiments complexes : qualification OPQIBI 1902 ou équivalent ;- Etude de tunnel ou de souterrains : qualifications OPQIBI 1108 ou équivalent ;- Etudes sismiques courantes : qualification OPQIBI 1230 ou équivalent ;- Etudes de projets complexes en géotechnique : qualification OPQIBI 1002 ou équivalent ;- Etudes de terrassement complexes : qualification OPQIBI 1102 ou équivalent ;- Ingénierie en électricité complexe : qualification OPQIBI 1420 ou équivalent ;- Ingénierie en courant faibles complexes : qualification OPQIBI 1422 ou équivalent ;- Etudes de systèmes complexes de Gestion Technique : qualification 1412 ou équivalent ;- Coordination des Systèmes de sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A : qualification OPQIBI 0321 ouéquivalent ;- Ordonnancement-Planification-coordination (OPC) d'exécution complexe : qualification OPQIBI 0302 ouéquivalent ;- Direction de l'exécution des travaux : qualification OPQIBI 0331 ou équivalent ;- Synthèse : qualification OPQIBI 0332 ou équivalent.Concernant le lot 1 - Station Castellane uniquement, les candidats devront en outre justifier d'une qualification OPQIBI 1311 ou équivalent (Étude désenfumage mécanique).L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. |
III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
Liste et brève description des règles et critères : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.1.6) |
Cautionnement et garanties exigés : |
III.1.7) |
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
III.1.8) |
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
12 octobre 2023 - 12:30 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 13 octobre 2023 - 08:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
La facturation en ligne sera acceptée |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait auxconditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critèrespondérés indiqués ci-dessous.* Sous-Critère A : Pertinence de l'appréhension des enjeux du programme : 30 %* Sous-Critère B : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie de gestion des interfaces proposées : 40%* Sous-Critère C : : Pertinence de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : 30%------------------------------------le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critèrepondéré indiqué ci-dessous.* Sous-Critère A : Performances en matière deprotection de l'environnement : 100 %-----------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquéedans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour luitransmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrementconsultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voiedématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Estimation lot 1 :*Tranche ferme : 340 000 euro(s)*tranche optionnelle no1 : 950 000 euro(s)*tranche optionnelle no2 : 1 740 000 euro(s)estimation lot 2 :*Tranche ferme : 255 000 euro(s)*tranche optionnelle no1 : 215 000 euro(s |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable -préfecture de région, Place Félix Baret ; CS 8001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 40 00, Adresse internet : https://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994). |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
23 août 2023 |
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