Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-120211I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur
| Nom complet de l'acheteur : |
| SEMITAN mandataire de Nantes Métropole |
| Type de Numéro national d'indentification : |
| SIREN |
| N° National d'identification : |
| 244400404 |
| Ville : |
| Nantes Cedex 1 |
| Code Postal : |
| 44046 |
| Groupement de commandes : |
| Non |
| Département(s) de publication : 44 |
Section 2 : Communication
| Lien vers le profil d'acheteur : |
| http://marchespublics.semitan.fr |
| Identifiant interne de la consultation : |
| 23M87/010 |
| Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : |
| Oui |
| Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : |
| Non |
| Nom du contact : |
| Service Commande Publique de la SEMITAN |
| Adresse mail du contact : |
| marchespublics@semitan.fr |
| Numéro de téléphone du contact : |
| +33 251817700 |
Section 3 : Procedure
| Type de procédure : |
| Procédure adaptée ouverte |
| Conditions de participation : |
| aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : |
| Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour lengager, le cas échéant. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur lhonneur, dûment datée et signée pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés.Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant ces points. Une attestation dassurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. |
| capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : |
| Une déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2. |
| capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : |
| Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années ; La présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cadre de réponse est joint en annexe 3 du règlement de la consultation ; Lindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats membres ou des références de travaux équivalentes. Les qualifications minimales et le cadre de réponse sont joints en annexe 4 du règlement de la consultation ; L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. |
| Technique d'achat : |
| Sans objet |
| Date et heure limite de réception des plis : |
| 29 septembre 2023 - 12:00 |
| Présentation des offres par catalogue électronique : |
| Interdite |
| Réduction du nombre de candidats : |
| Non |
| Possibilité d'attribution sans négociation : |
| Oui |
| L'acheteur exige la présentations de variantes : |
| Non |
| Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : |
| Critères d'attribution : |
| offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation). |
Section 4 : Identification du marché
| Intitulé du marché : |
| CONNEXION LIGNES 1-2 PHASE 2 Construction du parking P+R Babinière PHOTOVOLTAÏQUE MTB10 |
| Code CPV principal |
| Descripteur principal : 45261215 |
| Description succincte du marché : |
| La présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'Est et " Petit Port - Facultés " à l'Ouest. Elle a pour objet la construction du parking relais du pôle d'échange multimodale situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet s'implante sur l'angle Sud-Est du PEM avec une forme sensiblement carrée de surface de 3 254.92 mètres carrés. Il se développera sur 4 niveaux.La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux MTB10 : Photovoltaïque. Le détail complet des prestations figure au CCTP. |
| Lieu principal d'exécution du marché : |
| Site de la Babinière sur la commune de La Chapelle-Sur-Erdre |
| Durée du marché (en mois) : |
| 23 |
| Valeur estimée (H.T.) : |
| Valeur entre : |
| et : |
| La consultation comporte des tranches : |
| Non |
| La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : |
| Non |
| Marché alloti : |
| Non |
| Mots descripteurs : Photovoltaïque |
Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires
| Visite obligatoire : |
| Non |
| Autres informations complémentaires : |
| Délai de validité des offres : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements dentreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la pose déléments photovoltaïques.Le mandataire du groupement dentreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la pose déléments photovoltaïques.Procédure de recours :Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 1. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr / Tél. : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58 |
| Date d'envoi du présent avis : |
| 29 août 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr