Objet |
Travaux de construction d'une piste cyclable sur la voie communale reliant Coutiches à Orchies ainsi que la création d'un chemin agricole parallèle sur le territoire de la commune d'Orchies. |
Référence |
20231445 |
Type de marché |
Travaux |
Mode |
Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat |
Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Département du Nord - sur la commune d'Orchies.
59449 Orchies
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Durée |
12 mois
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Description |
Travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée concernant :
-L'aménagement cyclable de la VC dénommé rue du Moulinet et chemin Jean Lemaire sur le territoire des communes de Coutiches et Orchies.
-La création d'un chemin agricole depuis l'intersection entre la RD 957 et la voie desservant le hameau du Grand Camp. |
Code CPV principal |
45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables |
Code CPV complémentaire |
45112500 - Travaux de terrassement |
Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 625 000,00 € |
Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant(Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) |
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
20 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnemental
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur administratifs
Conseil Départemental du Nord 51 rue Gustave Delory 59047 Lille paptravaux@lenord.fr
Tél : 03 59 73 50 89
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
Offres |
Remise des offres le 27/09/23 à 16h30 au plus tard.
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - inférieure au seuil des procédures formalisées - code de la commande publique).
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquéesen page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manièreélectronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/
Les modalités de remise de plis (candidature et offre) sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.
Les critères de sélection des candidatures et les sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 4 du Règlement de Consultation.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
L'opération fait l'objet d'un partenariat financier avec la Commune d'Orchies et la communauté de communes Pévèle Carembault.
Cette information est donnée à titre indicatif et n'a pas d'impact pour le titulaire du marché qui sera payé exclusivement par le Département du Nord, la commune d'Orchies et la communauté de communes Pévèle Carembault rembourseront ensuite leurs participations au Département.
Le délai d'exécution est de 6 mois.
Le calendrier d'exécution étant un élément d'appréciation de la valeur technique des offres, le délai indiqués ci-avant (délais d'exécution et période de préparation) constituent un maximum.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Une clause sociale est prévue pour ce marché, voir l'article 6.3 du CCAP
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Envoi le 01/09/23 à la publication |