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Annonce No 23-121149I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
CAF NORD, Numéro national d'identification : 53417517900074, Caf du nord - 82 rue brule maison, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 27 22 15 36, Courriel : achats.cafnord@caf.cnafmail.fr, Code NUTS : FRE11 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JpqsyxCfp6 |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JpqsyxCfp6
|
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autre type : Organisme de sécurité sociale |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Protection sociale |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Travaux de réhabilitation du siège social de la Caf du Nord à Lille |
Numéro de référence : 2023-11 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 45213150 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Travaux |
II.1.4) |
Description succincte : Le marché concerne les travaux de réhabilitation du siège social de la CAF du Nord. L'ensemble bâti date de 1983 et occupe une surface d'environ 8 054 mètres carrés Shon. Le marché comporte 17 lots décrits dans le présent avis. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 9 969 787 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Désamiantage/Curage |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45262660 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Désamiantage/Curage |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 990 613 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Démolition / Gros-œuvre |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45223220 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Démolition / Gros-œuvre |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 579 239 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : PSE 1: Finition quartz pour dallage extérieur |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : VRD |
Lot nº : 3 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45233140 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : VRD |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 74 839 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Couverture / Etanchéité |
Lot nº : 4 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45261420 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Couverture / Etanchéité |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 188 900 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Serrurerie |
Lot nº : 5 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 44316500 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Serrurerie |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 205 063 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Menuiseries extérieures |
Lot nº : 6 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45421110 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Menuiseries extérieures |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 863 500 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Plâtrerie / Cloisons modulaires |
Lot nº : 7 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45410000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Plâtrerie / Cloisons modulaires |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 1 463 059 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Menuiseries intérieures |
Lot nº : 8 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45421000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Menuiseries intérieures |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 116 154 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Revêtements de sols |
Lot nº : 9 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45430000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Revêtements de sols |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 612 185 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Revêtements muraux / Peintures |
Lot nº : 10 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45442100 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Revêtements muraux / Peintures |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 168 325 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : CVC |
Lot nº : 11 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45331000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Chauffage ventilation climatisation |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 723 465 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : PSE 1: Désenfumage accueilPSE 2: Compteur d'énergie départ chaufferiePSE 3: Remplacement régulation CTA existantePSE 4: Communication du groupe eau glacéePSE 5: Communication des unités Daikin existantes |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Electricité CFO CFA |
Lot nº : 12 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45311000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Electricité |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 783 072 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : PSE 1: Luminaires type 15PSE 2: Luminaires type 16PSE 3: Luminaires type 17PSE 4: Luminaires type 18PSE 5: Luminaires type 19PSE 6: Luminaires type 20PSE 7: Intrusion/alarme panique/RamsesPSE 8: Baies sous-répartiteur-onduleur rackablesPSE 9: Points GTB |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Ascenseurs |
Lot nº : 13 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45313100 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Ascenseurs |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 94 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Façade ossature Bois |
Lot nº : 14 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45262650 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Façade |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 376 807 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :oui |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Bardage |
Lot nº : 15 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45262650 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Bardage |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 933 431 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Agencements spécifiques |
Lot nº : 16 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45421000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Agencements spécifiques |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 307 500 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Plomberie |
Lot nº : 17 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45330000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Plomberie |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 92 319 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 39 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R 2122-7 du code de la commande publique sous réserve toutefois cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article, notamment que le recours à ce type de marché négocié ait été prévu dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux passé en premier. En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : PSE 1: Compteur Eau Froide communiquant |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
L'attributaire est tenu, pour l'exécution des lots 2 (280 heures)/6 (455 heures)/7 (910 heures)/9 (315 heures)/10 (140 heures)/11 (280 heures)/12 (420 heures) /15 (210 heures), de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des clauses administratives particulières. |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
9 novembre 2023 - 09:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 9 novembre 2023 - 09:00 Lieu : Valenciennes |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre. Lors de cette visite une attestation leur sera remise. Les candidats souhaitant soumissionner devront remettre cette attestation dans le cadre de leur offre.Les candidats sont priés de prendre rdv à l'adresse mail suivante: caf59-bp-projets-aménagements-travaux@caf59.caf.fr |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal judiciaire de LILLE, 13 avenue du Peuple Belge, 59034, LILLE Cedex, F, Adresse internet : http://Justice.gouv.fr
|
VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, deux types de référés peuvent être actionnés par les requérants en matière de marchés publics : - avant la signature du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après la signature du marché. |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, 59034, LILLE Cedex, F, Adresse internet : http://Justice.gouv.fr
|
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
30 août 2023 |
|