Département(s) de publication : 14
Annonce No 23-121629I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
DEPARTEMENT DU CALVADOS, 1 place Gambetta BP 20520, Point(s) de contact : DGA Aménagement et Environnement, 14035, CAEN CEDEX, F, Courriel : estelle.brard@calvados.fr, Code NUTS : FRD11 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : ARD de Pont l'Eveque, RD 677, 14170, COUDRAY RABUT, F, Courriel : arthur.suzanne@calvados.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
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La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-securises.fr |
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autorité régionale ou locale |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Autre activité : Collectivité locale |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : 2023APE149 - Requalification de l'entrée d'agglomération d'Houlgate - RD513 |
Numéro de référence : |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 45233120 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Travaux |
II.1.4) |
Description succincte : 2023APE149 - Requalification de l'entrée d'agglomération d'Houlgate - RD513 |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45233120 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRD11 |
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de l'ARD de Pont l'Evêque |
II.2.4) |
Description des prestations : La consultation a pour objet : la requalification de l'entrée de ville de Houlgate sur la RD513 entre les PR 28+275 et 28+890 sur une longueur d'environ 615 mètres (entre la mairie et la rue de la Pommeraye).Cette requalification comprend principalement :- La réduction de la largeur de la chaussée,- Création de pistes cyclables unidirectionnelles de part et d'autre de la chaussée et aménagement d'un trottoir PMR au sud sur le Boulevard des Belges, entre la mairie et la rue Brigade Piron ; - Création d'une voie verte accessibles aux PMR sur la route de Trouville, entre la rue Brigade Piron et la rue de la Pommeraye ;- Création d'un giratoire sur le carrefour RD513 / RD163 ;- La création de 2 plateaux surélevés sur le boulevard des Belges et sur la route de Trouville ;- La mise en accessibilité PMR de deux arrêts de bus ;oLa création et l'engazonnement de zones d'espaces verts ; |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en jours : 180 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Une période de préparation de 1 mois est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution des travaux est de 150 jours calendaires.Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : - Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
Caractéristique des prix : prix unitaires révisablesModalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours. |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
2 octobre 2023 - 16:30 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 3 octobre 2023 - 12:00 Lieu : Caen |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.tacaen@juradm.fr, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Conseil départemental du Calvados Serv, BP20520, 14035, CAEN, F
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiqueBP 2052014035 CAEN Cedex 1tel 02.31.57.10.48télécopieur 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.tacaen@juradm.fr, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
31 août 2023 |
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