Modernisation de la STEP de Viodos-Abense de Bas.

Objet	Modernisation de la STEP de Viodos-Abense de Bas.
Référence	2023_ELMN_0036
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRI15
Durée	23 mois
Description	La présente consultation concerne des travaux de modernisation de la STEP de Viodos-Abense de Bas. Description des travaux : reconstruction de la station d'épuration du système d'assainissement de Mauléon, de 13 000 EH, avec une file temps sec et une file temps de pluie. La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale.
Code CPV principal	45252100 - Travaux de construction de stations d'épuration
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Forme du prix : prix global et forfaitaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : 50 % fonds propres de la collectivité et 50% AEAG Garantie de parfait achèvement fixée à 1 an.
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants lui donnant pouvoir de les représenter. Ce courrier d'habilitation est signé par le co-traitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquement Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat ou groupement devra avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à trois (3) millions d'euros hors taxes en moyenne sur les trois (3) dernières années (somme des chiffres d'affaires des membres du groupement en cas de candidature groupée) dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les références, au nombre de 3 minimum, porteront sur la réalisation de stations d'épuration des eaux usées d'une capacité comprise entre 10.000 EH et 100.000 EH, pour le traiteur d'eau, et d'un montant supérieur à 750.000 € HT hors sous-traitance pour le génie civiliste, en indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu des travaux, l'importance du projet, la date et le Maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Chaque référence sera accompagnée d'une fiche détaillée comprenant un plan de masse de la réalisation, une insertion et vue en coupe, un reportage photo du rendu, un profil hydraulique, une note sur le fonctionnement de la réalisation et un certificat de capacité. En complément, pour le génie civiliste, celui-ci devra fournir ses références de réalisation d'ouvrages hydraulique en béton armé de plus de 1.000 m3, et de bâtiments de taille et complexité équivalentes réalisés en entreprise générale. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou équivalent Un certificat d'aptitude AIPR datant de moins de 5 ans Un certificat d'aptitude pour travailler en espaces confinés (CATEC) en cours de validité Cartes FNTP (ou références équivalentes) suivantes : o 163 : Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées, ou 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées, o 232 : Travaux de terrassement courants, o 261 : Rabattement de nappe, o 514 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, ou 515 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé, o 5421 : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement « Eaux usées supérieur ou égal à 250 m3/h », ou 544 Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement « Bassins ». o Certification professionnelle Synteau (ou tout moyen de preuve équivalent) : Traitement des eaux résiduaires urbaines Classe 3.
	Marché réservé : Non
	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacité économique et financière : 40% Capacité technique et professionnelle : 60% Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 06/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site obligatoire sera organisée lors de la phase offre. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les prestations de génie civil et de terrassement/VRD. En complément de la section relative à la validité des offres, il est précisé que ce délai court à compter de la remise des offres finales. En complément de la section relative à la durée, il est précisé que cette durée est précisée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Compétences attendues : - Génie épuratoire (études d'exécution et réalisation de stations d'épuration), - Réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux. - Génie électrique (études et réalisation de raccordements électriques et de contrôle de commande en milieu industriel) En cas de groupement, le mandataire du groupement sera le spécialiste du traitement de l'eau.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr
	Envoi le 04/09/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/23 à 14h10

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L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.