| Objet |
SETE - Conception-réalisation pour la réhabilitation des résidences "Le Seinchole" et "Le Véradier" en dialogue compétitif |
| Référence |
23DCR060 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Dialogue compétitif |
| Code NUTS |
FRJ13 |
| Lieu principal d'exécution |
Résidences
34200 Sète
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| Durée |
32 mois
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| Description |
SETE - Conception-réalisation projet de réhabilitation NPNRU Ile de Thau en dialogue compétitif
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
REMISE D'UNE CANDIDATURE UNIQUEMENT A CE STADE.
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| Code CPV principal |
45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
| Code CPV complémentaire |
71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs |
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79311100 - Services de conception d'études |
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90722000 - Réhabilitation environnementale |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la phase conception. La phase travaux débute dès réception de l'ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (celle annexée au DCE est obligatoire).
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si DC1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si DUME : un pour chaque cotraitant, sous-traitant),
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner selon cadre de tableau synthèse des candidatures joint) : Le groupement devra justifier de la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 20 000 000 € HT Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour l'ensemble de l'équipe :
Une note (10 pages maxi) présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque membre en cas de groupement, le rôle assuré (maîtrise d'oeuvre architecturale, maîtrise d'oeuvre technique, constructeurs…) et précisant l'organisation que le candidat propose pour la réalisation de l'ensemble des prestations du marché ;
Pour l'ensemble de l'équipe :
Tableau de synthèse sur format A3 (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint) reprenant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les compétences, les effectifs et CA global des 3 dernières années. Les références de réhabilitation équivalentes de plus de 80 logements en site occupé (5 dernières années). Les références peuvent être en cours : (selon cadre de tableau de synthèse joint à renseigner)
Pour chaque membre du groupement :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse joint à renseigner) ;
Pour chaque membre du groupement :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (CV et/ou diplôme...ou format libre à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Pour l'architecte :
Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent et susceptible d'exercer en France en application de la loi sur l'architecture (n°77-2 du 03/01/1977)
Pour chaque membre du groupement :
Une liste détaillée de références d'opérations de taille et/ou complexité équivalente (s) à l'objet du marché.
La liste des prestations doit être assortie d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage indiquant nom et coordonnées du maître d'ouvrage, date et lieu d'exécution, montant
Nota : les références spécifiques propres à l'objet du marché seront obligatoirement remis avec une attestation de bonne exécution.
Un document d'illustration des références privilégiées du groupement sur 3 pages format PowerPoint
1ere diapositive PowerPoint : 4 références (au total) pour les Architectes
2ème diapositive PowerPoint: 3 références du constructeur
3ème diapositive PowerPoint : 3 références spécifiques présentant l'Entreprise Générale
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Marché réservé : Non |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon les critères suivants :
A- Les capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de la pertinence des références : Réhabilitation équivalente de plus de 80 logements en site occupé (5 dernière années) : 40%
B- Les capacités techniques du candidat appréciés au regard de la qualité de l'équipe (qualifications / CV…) : 40 %
C- Note méthodologique (20%) : Méthodologie en site occupé en particulier pour ce qui concerne la relation avec les locataires (10%) + Méthodologie d'organisation interne du groupement et interface M0 (10%)
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le 20/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2
(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme
d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par
voie électronique est imposée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations. En effet, s'agissant d'un marché de conception - réalisation, il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable de la coordination de la totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire solidaire du groupement conception / réalisation, sera l'entreprise générale « réalisation » (ou groupement d'entreprises travaux) quelle que soit la forme de groupement choisie.
Le mandataire du groupement s'engagera financièrement pour la totalité du marché.
Il est interdit pour le mandataire du groupement de conception / réalisation d'être mandataire et membre de plusieurs groupements. De même, il est interdit pour l'architecte d'être membre de plusieurs groupements. Les bureaux d'études peuvent être membres de plusieurs groupements.
Le tableau Excel « grille candidature HL » devra obligatoirement être rempli pour présenter sa candidature. Il est à retirer sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info/
Après sélection des candidats, un dossier de consultation complet sera adressé aux 3 candidats retenus pour l'établissement des offres et prestations.
Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 60 000.00 euros (H.T.).
Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Le montant estimatif du marché de base est de 17 740 003,00 euros H.T .
La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les
candidats, tel que décrit ci- dans "conditions de participation".
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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Envoi le 06/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/09/23 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
https://www.marches-publics.info