Département(s) de publication : 78, 75, 92, 95
Annonce No 23-123877I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE, Hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye 16, rue de Pontoise, 78100, Saint-Germain-en-Laye, F, Téléphone : (+33) 1 30 87 21 98, Courriel : achats@saintgermainenlaye.fr, Code NUTS : FR103 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm
Adresse du profil acheteur : https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854496&orgAcronyme=a4q
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autorité régionale ou locale |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : EXTENSION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) - REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) et ELABORATION DE PERIMETRE(S) DELIMITE(S) DES ABORDS (PDA) |
Numéro de référence : M23010 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 71400000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Le titulaire aura pour mission la réalisation de l'extension du site patrimonial remarquable (SPR), la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Saint-Germain-en-Laye, et l'accompagnement du dossier jusqu'à son approbation, ainsi que la création de périmètres délimités des abords (PDA). |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 71400000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR103 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : La présente consultation a pour objet principal la désignation d'un chargé d'études pour la réalisation de l'extension du site patrimonial remarquable (SPR), la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Saint-Germain-en-Laye, et l'accompagnement du dossier jusqu'à son approbation, ainsi que la création de périmètres délimités des abords (PDA). Au cours de ces missions, le titulaire prendra aussi en charge des études : voir CCTP. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 45 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : Voir RC |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
La prestation est réservée à une profession déterminée |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire sera titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention Architecture et Patrimoine et possèdera un diplôme d'architecte DPLG, HMONP ou équivalent. Le mandataire sera inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10 juin 1985 : obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
9 octobre 2023 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 9 octobre 2023 - 12:00 Lieu : Saint-Germain-en-Laye |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Les missions sont segmentées selon les tranches suivantes : Tranche ferme : Définition du nouveau périmètre du Site Patrimonial Remarquable (Spr)Tranche optionnelle no1 : Elaboration du projet de PSMV et suivi jusqu'à son approbationtranche optionnelle no2 : Création de Périmètres Délimités des Abords (Pda).La durée de 45 mois précisé dans l'aapc est à comprendre hors CNPA et procédure d'enquête publique.une audition est prévue (voir date du Rc) avec les trois (3) meilleurs candidats à l'issue de l'analyse des offres.les prix sont forfaitaires et prévus dans la DPGF et à l'acte d'engagement. En cas de prestations supplémentaires à la demande de la ville, des prix unitaires sont prévus à l'acte d'engagement |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Versailles (France), 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 21 11 19, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région Ile-De-France (France), 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 1 45 55 47 02
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Commune de Saint-Germain-en-Laye - Direction des affaires juridiques, Centre administratif, 78100, Saint-Germain-en-Laye, F, Téléphone : (+33) 1 30 87 21 16, Courriel : direction.juridique@saintgermainenlaye.fr
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
5 septembre 2023 |
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