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EXTENSION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) - REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) & ELABORATION DE PERIMETRE(S) DELIMITE(S) DES ABORDS (PDA)

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE (78100 - Saint-Germain-en-Laye)

Consultation clôturée

Clôturée le 09/10/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le titulaire aura pour mission la réalisation de l'extension du site patrimonial remarquable (SPR), la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Saint-Germain-en-Laye, et l'accompagnement du dossier jusqu'à son approbation, ainsi que la création de périmètres délimités des abords (PDA).

Date de clôture

09/10/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

71400000-2  Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Yvelines (78)
    Yvelines (78)
Acheteur public
Acheteur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE (78100 - Saint-Germain-en-Laye)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 La présente consultation a pour objet principal la désignation d'un chargé d'études pour la réalisation de l'extension du site patrimonial remarquable (SPR), la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Saint-Germain-en-Laye, et l'accompagnement du dossier jusqu'à son approbation, ainsi que la création de périmètres délimités des abords (PDA). Au cours de ces missions, le titulaire prendra aussi en charge des études : voir CCTP.
Annonce complète

Département(s) de publication : 78, 75, 92, 95
Annonce No 23-123877I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE, Hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye 16, rue de Pontoise, 78100, Saint-Germain-en-Laye, F, Téléphone : (+33) 1 30 87 21 98, Courriel : achats@saintgermainenlaye.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm
Adresse du profil acheteur : https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854496&orgAcronyme=a4q
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : EXTENSION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) - REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) et ELABORATION DE PERIMETRE(S) DELIMITE(S) DES ABORDS (PDA)
Numéro de référence : M23010
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le titulaire aura pour mission la réalisation de l'extension du site patrimonial remarquable (SPR), la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Saint-Germain-en-Laye, et l'accompagnement du dossier jusqu'à son approbation, ainsi que la création de périmètres délimités des abords (PDA).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet principal la désignation d'un chargé d'études pour la réalisation de l'extension du site patrimonial remarquable (SPR), la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Saint-Germain-en-Laye, et l'accompagnement du dossier jusqu'à son approbation, ainsi que la création de périmètres délimités des abords (PDA). Au cours de ces missions, le titulaire prendra aussi en charge des études : voir CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire sera titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention Architecture et Patrimoine et possèdera un diplôme d'architecte DPLG, HMONP ou équivalent. Le mandataire sera inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10 juin 1985 : obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 octobre 2023 - 12:00 Lieu : Saint-Germain-en-Laye
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les missions sont segmentées selon les tranches suivantes : Tranche ferme : Définition du nouveau périmètre du Site Patrimonial Remarquable (Spr)Tranche optionnelle no1 : Elaboration du projet de PSMV et suivi jusqu'à son approbationtranche optionnelle no2 : Création de Périmètres Délimités des Abords (Pda).La durée de 45 mois précisé dans l'aapc est à comprendre hors CNPA et procédure d'enquête publique.une audition est prévue (voir date du Rc) avec les trois (3) meilleurs candidats à l'issue de l'analyse des offres.les prix sont forfaitaires et prévus dans la DPGF et à l'acte d'engagement. En cas de prestations supplémentaires à la demande de la ville, des prix unitaires sont prévus à l'acte d'engagement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles (France), 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 21 11 19, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région Ile-De-France (France), 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Commune de Saint-Germain-en-Laye - Direction des affaires juridiques, Centre administratif, 78100, Saint-Germain-en-Laye, F, Téléphone : (+33) 1 30 87 21 16, Courriel : direction.juridique@saintgermainenlaye.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 septembre 2023
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