Le marché concerne l'entretien, la maintenance préventive, la maintenance corrective, les dépannages et réparations des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage (asservies ou non) des bâtiments dont la Ville du Pecq a la propriété ou la jouissance.Le marché est, pour la partie maintenance préventive et installation de flash lumineux, un marché ordinaire et, pour la partie maintenance corrective, un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en ce qui concerne la maintenance corrective tandis que la maintenance préventive fera l’objet d’un prix global et forfaitaire.Ce marché comprend :- Une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive- Une partie à bons de commande, sans montant minimum avec un montant maximum, relative à la maintenance corrective. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, en application du bordereau de prix unitairesLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

13/10/2023

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