Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-131146I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA, Numéro national d'identification : 40413229200024, Bâtiment Astrolabe - 79, boulevard de Dunkerque - CS 70 443, Point(s) de contact : Direction de la Commande publique et de la Stratégie Achats, 13235, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 14 45 00, Courriel : anyssa.tayachi@euromediterranee.fr, Fax : (+33) 4 91 14 45 01, Code NUTS : FRL04 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.euromediterranee.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377774&orgAcronyme=d4t |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Organisme de droit public |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Autre activité : Aménagement |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LES SITES DE L'EPA EUROMEDITERRANEE |
Numéro de référence : 2023-050 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 79713000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LES SITES DE L'EPA EUROMEDITERRANEE |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79713000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRL04 |
Lieu principal d'exécution : Marseille |
II.2.4) |
Description des prestations : Il s'agit d'un marché public composite correspondant :- Pour partie à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire, incluant les rondes multi sites quotidiennes avec reconnaissance intérieure et extérieure (liste et nature de la prestation demandée fournie en annexe du RC) ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, elle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Ces prestations, traitées à prix unitaires, concerneront des prestations ponctuelles de surveillance de sites en H24 ou des événements organisés par l'EPA Euroméditerranée.Les prestations attendues au titre de chaque forme de prix sont plus précisément décrites à l'article 4 du CCTP.La partie " accord-cadre à bons de commande " est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de de 850 000 euro(s) HT. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Soit au terme de l'accord-cadre en 2027 soit à chaque période de reconduction si le contrat n'est pas reconduit. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec un seul opérateur |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
23 octobre 2023 - 14:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 25 octobre 2023 - 15:00 Lieu : Marseille |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les dates et heures précisés sont donnés à titre indicatif. |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'échéance du marché en décembre 2027 ou à l'issue de chaque période de reconduction |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
La commande en ligne sera utilisée |
La facturation en ligne sera acceptée |
Le paiement en ligne sera utilisé |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
La visite des sites est obligatoire. Elle est prévue le 02/10/2023 à 09h30 au 79, boulevard de Dunkerque 13002 Marseille. l'inscription à la visite doit se faire auprès de la Direction de l'action foncière au plus tard 24h avant la date de la visite par mail adressé à gerard.ruksyio@euromediterranee.fr |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Marseille, 31, rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
|
VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Marseille, 31, rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
|
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
20 septembre 2023 |
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