Objet |
Construction du nouveau réservoir sur le site de Mas Ripoll à Thuir |
Référence |
23-09-T-018-PA |
Type de marché |
Travaux |
Mode |
Procédure ouverte |
Code NUTS |
FRJ15 |
Lieu principal d'exécution |
Mas Ripoll
66300 THUIR
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Durée |
7 mois
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Description |
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
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Code CPV principal |
45247270 - Travaux de construction de réservoirs |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
Options |
Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Non |
Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par OS.
Une retenue de garantie est prévue au contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance.
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature (DC1)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du contrat, 3exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3dernières années)
Liste des travaux exécutés (5dernières années), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Marché réservé : Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le 25/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/23 à 14h00
Lieu : CCAspres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 21/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/23 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |