Département(s) de publication : 75, 92, 93
Annonce No 23-137590I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045201928, CHU de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc, Point(s) de contact : Mme la directrice d'ACHAT, 94270, Le kremlin-Bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 69 60, Courriel : secretariat.smmat.aca@aphp.fr, Fax : (+33) 1 53 14 69 99, Code NUTS : FR101 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388152&orgAcronyme=x7c |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388152&orgAcronyme=x7c
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autre type : Etablissement public de santé |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Santé |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Marché Public Global Sectoriel de Conception-Réalisation pour la construction du Campus Chirurgical du Grand Paris (nouvelle école de chirurgie et centre du don du corps) à Paris 14e arr. |
| Numéro de référence : 25.001 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : Etudes de conception et travaux de construction neuve d'environ 3 800 mètres carrés après travaux de démolition, et de restructuration d'environ 900 mètres carrés dans un site en activité. L'AP-HP et les six universités franciliennes comprenant une faculté de médecine se sont réunies pour ouvrir un nouveau campus dédié à l'enseignement universitaire, post-universitaire et à la recherche en chirurgie sur le site de l'ancien l'hôpital Broussais dans le 14e arr. de Paris. Le bâtiment Halpern est destiné à être démoli, afin de disposer d'une parcelle permettant d'implanter dans une construction neuve, les activités de formation et de recherche de l'école de chirurgie en lien avec un centre du don du corps. Le bâtiment Steg accueille actuellement des activités d'enseignement et de formation de professionnels de santé et recevra les activités de formation et de recherche de l'école de chirurgie centrées sur la simulation d'opérations, ainsi qu'un espace dédié aux innovations en chirurgie. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR101 |
| Lieu principal d'exécution : Paris |
| II.2.4) |
Description des prestations : Etudes de conception et travaux de construction neuve d'environ 3 800 mètres carrés après travaux de démolition, et de restructuration d'environ 900 mètres carrés dans un site en activité.L'AP-HP et les six universités franciliennes comprenant une faculté de médecine se sont réunies pour ouvrir un nouveau campus dédié à l'enseignement universitaire, post-universitaire et à la recherche en chirurgie sur le site de l'ancien l'hôpital Broussais dans le 14e arr. de Paris. Le bâtiment Halpern est destiné à être démoli, afin de disposer d'une parcelle permettant d'implanter dans une construction neuve, les activités de formation et de recherche de l'école de chirurgie en lien avec un centre du don du corps.Le bâtiment Steg accueille actuellement des activités d'enseignement et de formation de professionnels de santé et recevra les activités de formation et de recherche de l'école de chirurgie centrées sur la simulation d'opérations, ainsi qu'un espace dédié aux innovations en chirurgie. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 41 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Nombre de candidats envisagé : 3 |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :oui |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DC1 ou équivalent daté.OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre daffaires doivent être suivies de lunité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesEn complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à larticle 2 de larrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins dappréciation de leur capacité économique et financière, cest-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve dune assurance des risques professionnels pertinents ;-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimal exigé est de 34 millions d'euros pour le groupement. Il est précisé que seuls les chiffres d'affaires du mandataire et de ses cotraitants sont pris en compte pour le calcul des capacités financières pas ceux des sous-traitants. |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les compétences exigées dans le cadre de la consultation sont les suivantes:-Entreprise générale : bâtiments ERP : hospitalier (notamment blocs opératoires et/ou laboratoires) et enseignement ;-Compétences démolition, restructuration et en construction tout corps d'état y compris coordination ;-Architecture (en conformité avec la loi sur l'architecture) : expérience en construction neuve et réhabilitation sur site urbain contraint ; compétence en bâtiments ERP : hospitalier (notamment blocs opératoires et/ou laboratoires) et enseignement ;-Compétences en ingénierie technique en bâtiments ERP : hospitalier (notamment blocs opératoires et/ou laboratoires) et enseignement, tout corps d'état (structure, CVC-D, plomberie, CFO, Cfa, Fluides médicaux) ;-Le groupement devra avoir des compétences en coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, acoustique, démarche environnementale, synthèse, BIM, signalétique, micro-implantation.Chaque membre du groupement devra fournir des références en lien avec la mission qui lui sera confiée et les compétences demandées. L'expérience minimale exigée pour chaque composante du groupement est de la suivante : -pour le(s) cabinet(s) d'architectes : 3 réalisations hospitalières (bloc opératoire), laboratoires et enseignement d'au moins 3 000m² SDP achevées et dont la date de délivrance du PC date de moins de 5 ans, dont une en site urbain contraint ; 1 réalisation de restructuration, notamment tertiaire ;-pour les Bureaux d'études: 3 réalisations dont une hospitalière avec bloc opératoire et/ou laboratoires et enseignement d'au moins 3 000m² SDP achevées et dont une en restructuration, et dont la date de délivrance du PC date de moins de 5 ans ;-pour l'entreprise de construction: 3 réalisations dont une hospitalière avec bloc opératoire et une d'enseignement d'au moins 3 000m² SDP achevées et dont la date de délivrance du PC date de moins de 5 ans, dont une en site urbain contraint, une en restructuration et une en conception-réalisation.Les références seront à présenter dans un cadre de réponse imposé par l'AP-HP. Elles seront présentées classées suivant leur pertinence au regard de la présente opération. Pour chacune d'entre elles, le candidat devra indiquer : l'intitulé de l'opération, les maîtres d'œuvre, le maître d'ouvrage, la nature des travaux, la ou les missions réalisées, la date de délivrance du PC, la date de livraison ou le stade de réalisation, la surface de plancher et le coût des travaux. |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Dialogue compétitif |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 20 novembre 2023 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 ou équivalent devra préciser que le groupement est conjoint avec mandataire solidaire et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1. Le RPA exige que la forme juridique du groupement attributaire soit conjoint avec mandataire solidaire à l'attribution du marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Communications et échanges d'informations par voie électronique en cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ en cliquant sur l'item Outils informatiques. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier unilatéralement avec un des membres du groupement en cas de difficultés récurrentes d'exécution des prestations. Les candidatures seront appréciées selon les critères suivants : capacité financière 30% et capacités techniques et professionnelle 70%. Seuls trois candidats seront invités à soumissionner. Les offres seront appréciées au regard des critères pondérés suivants :1. Critère technique (pondération 40% de la note globale) :- qualités fonctionnelles, architecturales et urbaines du projet : 45%- qualités logistiques, techniques et environnementales : 40% - pertinence de l'organisation en lien avec le planning : 15%2. Coût global de l'offre (pondération 60% de la note globale).Seuls les candidats invités à remettre une offre seront convoqués pour une visite de site obligatoire. Le projet sera sélectionné à l'issue d'un dialogue compétitif et sur la base d'une proposition sous forme Aps+. Une prime de 130 000 euros HT maquette et film compris sera allouée aux candidats retenus ayant proposé une offre adéquate sur proposition du jury. Le dialogue compétitif sera réalisé en deux tours. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'en réaliser un seul au vu de la qualité des offres remises |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 3 octobre 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr