Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-138678I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Communauté Communes Flandre Intérieure, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190, HAZEBROUCK, F, Téléphone : (+33) 3 74 54 00 59, Courriel : marchespublics@cc-flandreinterieure.fr, Code NUTS : FRE11 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-flandreinterieure.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes de Flandre Intérieure, Numéro national d'identification : 20004094700190, 222 bis rue de Vieux-Berquin, Point(s) de contact : marchespublics@cc-flandreinterieure.fr, 59190, HAZEBROUCK, F, Téléphone : (+33) 3 74 54 00 59, Courriel : marchespublics@cc-flandreinterieure.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.cc-flandreinterieure.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
|
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autre type : Autre |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Gestion du parking de la gare d'Hazebrouck |
| Numéro de référence : M23.008 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 98351000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Le marché a pour objet l'équipement, la gestion, l'exploitation et la maintenance du parking silo de la gare. Il s'agit d'un parking silo de 548 places. Le stationnement y sera gratuit et réservé aux voyageurs disposant d'un titre de transport pour se déplacer en train ou en car du réseau Arc-en-Ciel. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 1 311 400,34 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 98351000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 34996300 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRE11 |
| Lieu principal d'exécution : Entre les voies ferrées de la gare SNCF, la rue du contour de la gare et le boulevard de l'Abbé Lemire 59190 HAZEBROUCK |
| II.2.4) |
Description des prestations : Gestion du parking de la gare d'Hazebrouck |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 1 311 400,34 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Début : 26 août 2024 - Fin : 25 août 2027 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché comporte un reconduction. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 23 novembre 2023 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : 21 mai 2024 |
| ou |
| Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 23 novembre 2023 - 14:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Visite obligatoire dans les conditions indiquées au Règlement de la consultation.* Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Durée en mois : 36 moisdate de début prévisionnelle : 26 août 2024date de fin prévisionnelle : 25 août 2027le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée effective d'exploitation de 3 ans à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, prévue pour intervenir en principe fin août 2024 (date prévue pour ouverture du parking).La période dite de tuilage (minimum 3 mois) entre la notificationet le commencement effectif des prestations permettra de préparer l'installation du Titulaire pour :. La réalisation des investissements décrits à l'article 6 du CCTP ;. L'embauche du personnel ;. Le paramétrage de l'ensemble du matériel ;. Assister la collectivité et le maitre d'ouvre dans la préparation du passage de la commission de sécurité sur le volet de l'exploitation et les équipements de son ressort. La collectivité souhaite également que l'exploitant ait un rôle de conseil sur ce volet (éventuelle identification en amont d'éléments susceptibles de poser difficulté à la commission). Il participera à la commission de sécurité ;. Assister la collectivité dans la réception de l'ouvrage et pointer d'éventuelles réserves. Il participera avec la collectivité à la remise finale du parking ; . Et plus généralement une assistance à la réalisation de l'ensemble des actes technico-administratifs nécessaires à la mise en exploitation du parc de stationnement.a l'issue de cette période de tuilage, l'exploitation du parking sera réalisée par le titulaire pendant une durée de 3 ans, soit une durée initiale du contrat de 3 ans au total.Le présent marché est reconductible 1 fois pour une année, soit un maximum de 4 ans.les prestations donnent lieu à un marché composite conclu :- sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires pour les investissements initiaux et le coût d'exploitation mensuel.- sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montant maximum en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique pour le remplacement des matériels (comprenant la dépose, la fourniture de matériel et sa pose ).Le montant maximum de commande du marché initial pour la partie à bons de commandes est limité à euro(s) 300.000,00 HT. Le montant maximum de commande de la reconduction pour la partie à bonsde commandre est limité à euro(s) 100.000,00 Ht.L'Avance obligatoire est applicable dans les conditions indiquées au Ccap.Les offres p...(voir Dce) |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 5 octobre 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr