Accord-cadre à bons de commande travaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines

Avis initial

SIVOM SIOULE ET BOUBLE


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
 
MARCHE DE TRAVAUX
                                             
Identification de l’organisme qui passe le marché : SIVOM SIOULE ET BOUBLE
11 rue Charles Magne - 03800 GANNAT
Tél : 04 70 90 02 89 – Fax : 04 70 90.25.08
Mail : sivomsioulebouble@orange.fr
 
Personne responsable du marché : Monsieur le Président du Syndicat

Objet du marché :
Accord-cadre à bons de commande
Travaux d’assainissement collectif et eaux pluviales urbaines

Caractéristiques principales :
Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes :
- Les études d’exécution
- La préparation du chantier
- La réalisation des travaux
L’accord-cadre comporte notamment les travaux d’assainissement suivants :
- Mettre en place des boîtes de branchements et ouvrages annexes pour que les usagers puissent se raccorder en toute conformité sur les réseaux d’assainissement collectif ou eaux pluviales existants,
- Réaliser des extensions de réseaux de faible ampleur. (inférieur à 50ml environ))
- Mettre à la cote des regards sous chaussée,
- Réparer les raccordements ou canalisations éventuellement défectueux.
 
Procédure de passation du marché : Marché à procédure adaptée – Article R2123-1 du Code de la Commande Publique.
 
Lieu d’exécution : Département de l’Allier (03)
Les 14 communes du SIVOM Sioule et Bouble (03) pour lesquelles le syndicat dispose de la compétence assainissement collectif au 01/01/2024 et 2 communes pour lesquelles le syndicat dispose de la compétence eaux pluviales au 01/01/2024.

Conditions de participations : Les références requises relatives à la situation juridique, à la capacité économique, financière et technique sont énoncées dans le règlement de la consultation.

Conditions particulières relatives au marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu’il est indiqué ci-dessus. Le mandataire devra avoir les compétences requises pour :
- la fourniture et pose de réseaux d'assainissement et pluviales.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères et sous critères énoncés ci-après, avec leur pondération :
1. Valeur technique (50 %)